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BREXIT : Formalisation de l’accord

26/05/2020

Le 31 Janvier 2020, les instance européennes ont publié plusieurs documents relatifs à l’accord sur le BREXIT :

  • Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le UK ;

  • Décision (UE) 2020/135 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du UK de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ;

  • Accord sur le retrait du UK de l'UE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ;

  • Déclaration de l'UE faite conformément à l’article 185, troisième alinéa, de l’accord sur le retrait du UK de l'UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ;

  • Avis relatif à l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du UK de l'UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique le 01/02/2020 ;

  • Les conséquences selon l'ESMA sur les obligations de gouvernance et de reporting.

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