BREXIT : Formalisation de l’accord
Le 31 Janvier 2020, les instance européennes ont publié plusieurs documents relatifs à l’accord sur le BREXIT :
Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le UK ;
Décision (UE) 2020/135 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du UK de l’UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ;
Accord sur le retrait du UK de l'UE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ;
Déclaration de l'UE faite conformément à l’article 185, troisième alinéa, de l’accord sur le retrait du UK de l'UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ;
Avis relatif à l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du UK de l'UE et de la Communauté européenne de l’énergie atomique le 01/02/2020 ;
Les conséquences selon l'ESMA sur les obligations de gouvernance et de reporting.