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BREXIT et décision d’équivalence temporaire de CSD

14/01/2021

Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a adopté une décision d'équivalence temporaire du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux dépositaires centraux de titres.

Accordée pour une période de six mois à compter du 1er janvier 2021, cette décision permettra aux émetteurs de l’Union Européenne de continuer à recourir aux dépositaires centraux britanniques pour les services notariaux et de tenue centralisée de comptes en ce qui concerne des valeurs mobilières constituées selon le droit d’un État membre. Cette période d’équivalence devrait donner aux dépositaires centraux de l’Union le temps nécessaire pour poursuivre le développement de leur offre de services et aux émetteurs de l’Union le temps nécessaire pour transférer leurs positions vers des dépositaires centraux de l’Union.

A la suite de cette équivalence, le 11 décembre 2020, l’ESMA a reconnu temporairement le CSD britannique Euroclear UK & Ireland Limited (EUI), pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021.
 

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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