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BREXIT et décision d’équivalence temporaire de CCP

14/01/2021

Le 21 septembre 2020, la Commission européenne a adopté une décision d'équivalence temporaire du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux chambres de compensation, pour une période de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2021, afin de parer aux risques potentiels pour la stabilité financière.

Elle estime que cette période d’équivalence devrait donner aux membres compensateurs établis dans l’Union le temps de réduire leur exposition aux infrastructures de marché du Royaume-Uni et de laisser aux contreparties centrales établies dans l’Union celui de poursuivre le développement de leur activité de compensation pour les transactions concernées. A la suite de cette décision d’équivalence, l’ESMA a adopté, le 28 septembre 2020, des décisions de reconnaissance des trois chambres de compensation britanniques (LCH Ltd, ICE Clear Ltd et LME Clear Ltd). Celles-ci sont effectives à compter de l’expiration de la période de transition pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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