BMR : Action de surveillance commune sur les informations ESG pour les administrateurs d'indices de référence
Le 13 décembre 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d'une action de surveillance commune (CSA) sur les informations ESG dans le cadre du règlement sur les indices de référence (BMR). Il s'agit de la première CSA de l'ESMA en tant que superviseur direct des administrateurs d'indices de référence.
Les CSA se concentreront sur les administrateurs d'indices de référence supervisés, situés dans l'Union ou dans un pays tiers, qui ont obtenu une autorisation, un enregistrement, une reconnaissance ou une approbation de leurs indices de référence en vertu du BMR. L'objectif des CSA sera d'évaluer la conformité des administrateurs d'indices de référence supervisés avec les exigences de divulgation ESG du BMR.
Les CSA couvriront la divulgation des facteurs ESG dans la déclaration des indices de référence et dans la méthodologie des indices de référence, ainsi que les exigences de divulgation spécifiques concernant la méthodologie des indices de référence climatiques.
L'ESMA et les Autorités Nationales Compétentes réaliseront les CSA en 2024 et jusqu'au premier trimestre 2025.