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IE - Banque centrale d’Irlande – Différentiation du rôle de personne désignée (PCF-39)

26/05/2020

Le 25 février 2020, la Banque centrale d’Irlande a émis une Note d’intention proposant que les personnes responsables des six fonctions clés d’une société de gestion d’OPVCM ou d’un gestionnaire de FAI (« Personnes désignées ») soient classées séparément au sein de l’intitulé Pre-Approved Controlled Functions (« PCF ») en vertu de son régime d’aptitude et de probité.

Actuellement, toutes les Personnes désignées sont classées sous le même intitulé PCF-39. Il est proposé qu’il y ait une désignation distincte pour chacune des six fonctions de gestion clés spécifiques.

  • PCF-39A – personne désignée responsable de la gestion du capital et financière

  • PCF-39B – personne désignée responsable de la gestion du risque opérationnel

  • PCF-39C – personne désignée responsable de la gestion du risque du fonds

  • PCF-39D – personne désignée responsable de la gestion de l’investissement

  • PCF-39E – personne désignée responsable de la distribution

  • PCF-39F – personne désignée responsable de la conformité réglementaire

Cette délimitation des fonctions de gestion clés pourrait aider la Banque centrale dans la collecte de données concernant les Personnes désignées relatives aux fonctions clés de gestion spécifiques. La Banque centrale propose également d’introduire une nouvelle désignation PCF de Directeur de l’information (PCF-49) pour l’individu ayant le plus haut niveau de responsabilité concernant les questions informatiques au sein d’un cabinet.

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