GE - La BaFin a confirmé que les NFT ne peuvent pas être des titres

24/04/2023

Le 8 mars 2023, l'autorité allemande de surveillance financière (BaFin) a confirmé que les jetons non fongibles (NFT) ne peuvent pas être des titres.

Dans une déclaration publiée, les responsables ont fait valoir que les jetons désignant la propriété d'un actif numérique à des fins de spéculation uniquement ne sont pas considérés comme des instruments d'investissement. Ils ont maintenu que les NFT, jusqu'à présent, n'ont pas démontré de caractéristiques similaires aux titres financiers tels que les actions et les instruments de dette, ce qui les rend impossibles à considérer comme des titres au sens de la réglementation. "Jusqu'à présent, la BaFin n'a connaissance d'aucun NFT devant être considéré comme une valeur mobilière au sens de la réglementation.