US - Approbation par la SEC du premier référentiel de swaps de titres

09/09/2021

Le 7 mai 2021, la SEC a annoncé qu’elle approuvait DTCC Data Repository (DDR) en tant que premier référentiel de données de swaps de titres (swap data repository ou SDR) aux États-Unis.

DDR fonctionnera comme un référentiel agréé de données de swaps pour toutes les opérations de swaps de titres qu’il s’agisse de produits dérivés d’actions, de crédit et de taux d’intérêt. L’annonce a également fixé au 8 novembre 2021 la première date de mise en conformité avec le règlement SBSR, qui prévoit la déclaration d’informations sur les swaps de titres aux référentiels de données de swaps agréés et la diffusion publique d’informations sur les opérations, les volumes et les prix. Le règlement SBSR est un élément clé du régime de réglementation des swaps de titres établi par le titre VII de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Le titre VII de la loi Dodd-Frank répartit la surveillance réglementaire des produits dérivés entre la SEC pour les swaps de titres et la Commodity Futures Trading Commission pour tous les autres swaps.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS