L'AMF veut interdire les commissions de mouvement

Cliquez ici pour découvrir ces modifications.

Une première mesure porte sur l'interdiction des commissions de mouvement. Il vise à supprimer la possibilité pour les gérants d'OPCVM¹ et de FIA² de bénéficier des commissions de mouvement, à l'exception des commissions de mouvement sur les actifs immobiliers. Pour permettre aux sociétés de gestion d’adapter leur dispositif, ces modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.

Une modification du règlement général de l'AMF a été homologuée par arrêté du 16 mai 2022 du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, publié le 19 mai 2022. Cliquez ici pour en prendre connaissance.

Une seconde mesure concerne la commercialisation de fonds actifs qui auraient des frais élevés au regard de la proximité de leur performance par rapport à celle de leur indicateur de référence ainsi que des fonds passifs présentant des frais élevés.

• Pour les fonds actifs, les Prestataires de Services d’Investissement doivent mettre en place des procédures afin de pouvoir identifier les fonds ayant des frais élevés par rapport à leur tracking error vis-à-vis de leur indice de référence.

• Pour les fonds passifs, l'AMF précise également que les Prestataires de Services d’Investissement doivent disposer de politiques et de procédures permettant de comparer le niveau de frais des fonds affichant un objectif de gestion passive avec celui de fonds comparables afin de déterminer si des placements collectifs équivalents moins coûteux sont susceptibles de correspondre au profil de leur client.

Ces nouvelles dispositions de l’AMF sont applicables aux Prestataires de Services d’Investissement à partir du 1er janvier 2023.

Cliquez ici pour lire la doctrine de l’AMF mise à jour.

¹ OPCVM (UCITS en anglais) : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
² FIA : Fonds d’Investissement Alternatifs

Christian de Beaufort, Market Infrastructures & Regulation, SGSS