FR – L'AMF invite les dépositaires à renforcer leurs mécanismes de suivi des SDG

12/01/2023

Le 12 octobre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une synthèse des contrôles SPOT sur les obligations des dépositaires d'OPCVM collectifs lors de la prise de contact avec leurs sociétés de gestion clientes et dans le cadre de leur suivi.

Pour cette série de contrôles SPOT, l'AMF a sélectionné cinq établissements dépositaires d'OPCVM et de FIA de toutes tailles pour lesquels elle a analysé le dispositif de mise en relation et de suivi des sociétés de gestion clientes, via une série d’audits courts. Elle a constaté des différences significatives dans la qualité des dispositifs examinés.

Dans le but d'inciter les dépositaires d'OPCVM à renforcer leur dispositif, l'AMF a publié une synthèse de ses observations, faisant ressortir les bonnes et mauvaises pratiques identifiées.