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ES - Amendement de la circulaire sur les contrats de liquidité

21/01/2020

Le 27 novembre 2019, le Bulletin officiel de l'État espagnol a publié la circulaire CNMV 2/2019 modifiant la circulaire 1/2017 sur les contrats de liquidité.

La nouvelle circulaire assouplit certaines exigences visant à faciliter l'utilisation des contrats de liquidité par les entreprises cotées sur le Marché Alternatif Boursier (MAB) et par les sociétés cotées en bourse disposant de réserves moindres en liquidités. Les principaux amendements incorporés sont les suivants :

  • L'établissement d'une nouvelle limite alternative pour le volume quotidien maximum qu'un intermédiaire financier peut négocier dans le cadre d'un contrat de liquidité, exprimée en valeur absolue (20 000 euros) par session. Les émetteurs dont les actions ne sont pas liées à des marchés de liquidités (conformément aux critères de MIFID II) et qui sont négociées sur un système commercial multilatéral ou sur un marché réglementé par le biais d'un système de fixation des prix peuvent bénéficier de cette limite alternative. 

  • La suppression, de manière générale, de la restriction imposant que les ordres d'achat et de vente d'actions ne soient pas maintenus à tout moment au cours de la période d'adjudication. L'intermédiaire financier adopte des mesures afin d'éviter que leurs ordres d'achat et de vente ne soient exécutés l'un contre l'autre lors de l'enchère. 

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