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DE - Ajustements du processus de contrôle prudentiel en Allemagne

03/09/2020

Le 3 juin 2020, l’autorité fédérale allemande de surveillance des marchés financiers (BaFin) a publié des versions préliminaires des fiches d’information qu’elle avait révisées ainsi que différentes moutures de l’Ordonnance sur la notification pour consultation en prévision d’un amendement ultérieur.

La révision des fiches d’information sert à intégrer les directives édictées par l’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur l’évaluation du profil des membres de l’organe de direction et les titulaires de fonctions clés ainsi que sur la gouvernance interne. En conséquence de l’application des directives susmentionnées, les fiches d’information de la BaFin ont été révisées en profondeur. À l’avenir, la BaFin accordera une attention particulière à l’existence de procédures au sein des établissements (profil, diversité, présentation et formation, gestion des conflits d’intérêts). Le niveau de précision de ces procédures devra être fonction de la taille de l’établissement, de son organisation interne, ainsi que de la nature, de la dimension et de la complexité de ses activités (application du principe de proportionnalité).
 

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