Le Parlement a publié une note sur les modifications potentielles des directives UCITS et AIFM

01/02/2024

Le 14 septembre 2023, le Parlement européen (PE) a publié une note d'information sur les modifications apportées à la directive sur les fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et à la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Tout en réexaminant l'application du champ d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD), la Commission européenne a estimé qu'un certain nombre de questions soulevées dans le cadre de l'examen de l'AIFMD étaient également pertinentes pour les activités des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Elle a donc proposé de modifier les deux directives afin de mieux aligner leurs exigences. Les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire en juillet 2023, qui doit maintenant être formellement adopté par les deux institutions.