AFME Post Trade - US T+1 – Date de passage confirmée au 28 mai 2024
17/02/2023
Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles afin de réduire le cycle de règlement standard pour la plupart des opérations courtiers-négociants en valeurs mobilières de deux jours ouvrables après la date de négociation (T+2) à un seul (T+1).
Ce changement de règle est conçu dans l’intérêt des investisseurs et pour réduire les risques de crédit, de marché et de liquidité dans les transactions de titres auxquels sont confrontés les acteurs du marché.
Les nouvelles règles entreront en vigueur 60 jours après leur publication au Federal Register. La date de mise en conformité à ces règles finales est le 28 mai 2024.
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2024
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