Réglementer les investissements durables et responsables : catalyseur ou frein ?

L'objectif de la Commission européenne ("la Commission") est de doper la croissance de la finance durable. La finance durable consiste à réaliser des investissements qui intègrent des aspects extra-financiers ayant trait à l'environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance d'entreprise (ESG).

La réglementation de l’ISR, où en sommes-nous ?

En 2018, la Commission a publié trois projets législatifs ayant pour objectif lamise en place des mesures suivantes :

• établir une taxonomie européenne du financement durable;

• clarifier les informations portant sur les investissements durables et les risques ad hoc;

• établir des indices de référence en matière d’économie bas carbone.

La règlementation est nécessaire, et elle est plus que jamais la bienvenue.

D'un côté, elle incitera les gestionnaires financiers à davantage se tourner vers d'autres formes d'investissements qui tiennent compte des facteurs ESG et les obligera à se conformer à un nouveau cadre d'investissement règlementaire. De l'autre, elle offrira de nouvelles opportunités et solutions aux investisseurs qui accordent de plus en plus d'attention légitime aux investissements « verts ». Pour autant, les projets de règlement n'apportent toujours pas de réponse au défi le plus important et le plus critique : l'absence de données permettant une analyse efficace des facteurs ESG. Ou dit autrement, donner l'assurance qu'une société ou un investissement est 100 % ESG. Ainsi, par exemple, s'ils souhaitent investir dans les pays émergents, en l'absence de base de données claire, gestionnaires et société spécialisées dans l’administration d’actifs (asset services) devront se rendre sur place et faire un travail de due diligence plus important. A l'inverse, dans le cas d'investissements réalisés sur des marchés financiers règlementés, reconnus et ouverts, les données doivent intégrer des critères ESG fiables qui facilitent l'analyse comparative.

Idéalement, l'Europe devrait se doter de sa propre agence de notation dédiée aux investissements durables et socialement responsables. Il serait ainsi possible d'apprécier la conduite d'une société au regard d'un groupe de pairs dans le même secteur financier. L’état d’esprit des citoyens et des investisseurs continuera d’évoluer. Un changement de comportement est donc à prévoir, y compris dans la manière d'investir. L'éducation et le nombre croissant de campagnes de sensibilisation sur les impacts environnementaux sont également des moteurs essentiels. Toutefois, l'investissement dit « vert » reste encore trop coûteux aujourd'hui. “Je veux de l'électricité propre du moment qu'elle est bon marché”

Aller au-delà de la réglementation

Autre difficulté, E (environnement) peut parfois aller à l'encontre de S (responsabilité sociale). « Suis-je E-responsable si je continue de conduire un gros 4X4 et/ou si je fume et jette mes mégots par terre ? »
La règlementation seule ne suffit pas, même si c'est une nécessité pour réformer l'investissement traditionnel et le code de conduite en Europe. Sans expliquer clairement comment traiter des données précises et des indices adaptés, il sera difficile de gérer efficacement des portefeuilles d'actifs ESG. La gestion des facteurs ESG et la conformité des investissements avec les critères ESG resteront sujettes à des interprétations assez larges qui nécessiteront des analyses minutieuses, fastidieuses et manuelles.
Aujourd'hui, cela signifie un « nouveau » coût imprévisible et largement variable sans vraiment savoir si, au final, une société remplit les exigences en matière d'ESG.
Il y également lieu de s'accorder sur une définition de l'ESG. Le cadre ESG aujourd’hui en place, qui consiste à prendre en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, est saturé de terminologies et de stratégies diverses.
Avec une définition claire et précise de l'ESG et de ses méthodes, nous pourrons nous concentrer sur la finalité de ces investissements. Quelle est notre intention ? Nos institutions européennes ont publié plusieurs documents de consultation (CP) visant à institutionnaliser l'ESG dans chaque règlement relatif à l'ESG à court terme. Tous les CP sur le financement durable devraient donner à la Commission matière à réfléchir pour son plan d'action dans les domaines du trading, des fonds d'investissement et des agences de notation. Les deux premiers CP cherchent à recueillir des conseils techniques sur la manière d’intégrer les facteurs et les risques liés au développement durable dans les directives AIFM, UCITS et MiFID II. Le troisième CP est davantage axé sur les orientations que devront adopter les agences de notation afin d'apprécier la qualité et la cohérence des informations relatives aux facteurs ESG. Chacune de ces consultations contient entre 30 et 40 pages de questions. Les réponses seront communiquées, analysées et discutées afin d'améliorer le plan d'action de la Commission.
La plupart d'entre nous s'accordent sur la nécessité d'investir en prenant réellement et sérieusement en compte ces facteurs ESG. Néanmoins, soyons réalistes ! Atteindre les objectifs de la CE en matière de financement durable exigera beaucoup de temps et d'efforts. Certaines sociétés, investisseurs et pays continuent de faire pression pour ralentir ou bloquer le processus par crainte de perdre des marchés ou par souci de coûts trop élevés. Les mesures en faveur du climat sont un parfait exemple de telles réticences. Dernier point, et non des moindres, il est courant d’entendre que le facteur « E » et le facteur « S » sont parfois en contradiction, voire tout bonnement incompatibles. Si la fermeture d’une usine peut être une excellente décision d’un point de vue écologique, elle pourrait être perçue comme désastreuse sur le plan social car potentiellement destructrice d’emplois.
Nous devons, en fin de compte, trouver le moyen d’équilibrer les deux facteurs en veillant à ce que « E » crée de la croissance économique et des emplois en Europe sans compromettre l’écosystème social.

Jean-Pierre Gomez Head of Regulatory & Public Affairs - SGSS Luxembourg Jean-Pierre exerce ses talents depuis 25 ans dans le secteur des fonds d'investissement. Avant de rejoindre SGSS en 2009, Jean-Pierre a occupé plusieurs fonctions senior dans les placements collectifs, la garde et l'administration de fonds. Il a travaillé comme consultant pendant 3 ans et a été administrateur de plusieurs sociétés de gestion de fonds et de fonds. Il intervient régulièrement dans le cadre de séminaires et de conférences internationales et a participé aux ateliers sur MiFIDII organisés par Markus FERBER au Parlement européen en 2015 et 2016.