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Quand la place financière tunisienne investit pour l’avenir

SGSS Tunisie propose des services de conservation à une clientèle domestique et internationale et est issue de la collaboration entre la ligne métier monde SGSS et la filiale de la Société Générale en Tunisie, l’UIB.

Membre à part entière de la Word Federation of Exchanges depuis octobre 2018, la bourse tunisienne - la BVMT - affiche 81 valeurs listées, et une capitalisation boursière de 21.9 milliard de dinars (fin Q2-2020) soit près de 6,5 Md€.

Le marché tunisien est classé par FTSE Russel et MSCI en tant que "Frontier Market".

Au-delà de ces données, la place de Tunis semble avoir pris de nombreuses initiatives pour aborder le futur avec une dynamique renouvelée.

Modernisation du cadre réglementaire

Tout d’abord, le cadre réglementaire défini par la loi 94-117 de novembre 1994 et appliqué par le Conseil du Marché Financier (CMF), l’autorité de tutelle tunisienne, est en cours de refonte.

Une première version a été présentée en 2019, qui apporte plus de flexibilité et permet l’introduction de nouveaux produits tels que les dérivés, et de nouvelles pratiques inspirées des standards internationaux.

M. Bilel Sahnoun, Directeur Général de la Bourse Tunisienne (BVMT) nous précise :

Le projet comporte la mise en place d’un cadre juridique inspiré des Principes Unidroit de 2013 et couvrant à la fois le marché OTC et le marché réglementé, qui soit propice au développement du marché d’instruments de couverture (produits dérivés). En effet, la validité juridique des produits dérivés est requise notamment pour l’opposabilité des clauses de résiliation-compensation (close out netting), la remise de collatéral en cas de procédure collective d’un participant... .

Les textes définitifs seront publiés dans les prochains mois.

Modernisation de la bourse tunisienne (BVMT)

La Bourse Tunisienne n’est pas en reste et souhaite accélérer son développement. En effet, l’élargissement de l’accès des émetteurs au marché boursier et la modernisation des infrastructures de marché sont au centre du plan de modernisation.

Cela passe par une nouvelle plateforme de cotation, Optiq, développée par Euronext. Cette nouvelle plateforme multi-trading introduira de nouveaux types d’ordres et de règles de pilotage du marché, ainsi que la capacité de gérer les marchés dérivés.  Le lancement d’Optiq est programmé en décembre 2020.

Kevin Davis, Directeur Technology Solutions de Euronext souligne :

Certaines bourses à travers le monde doivent gérer localement leurs marchés. Dans ce cas, notre solution Optiq sous licence permet d’intégrer les spécificités locales du marché, c’est ce que nous avons fait avec la BVMT et dans d’autres pays au Moyen Orient. Optiq est déjà opérationnel sur toutes les classes d’actifs telles que les actions/obligations, produits structurés, ETF, produits dérivés actions et commodities.

Numérisation et simplification des déclarations de transactions

Jusqu’en 2018, dans le cadre de la protection de la monnaie nationale, suite à l’acquisition de valeurs mobilières réalisée par un non-résident et financée par une importation de devises, la banque domiciliataire de l’opération établissait une fiche d’investissement auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Ainsi les produits de cet investissement (dividendes et/ou produit de cession) étaient librement transférables à l’étranger. L’investisseur final n’était pas impliqué directement dans ce processus déclaratif.

A partir de fin 2018, une plate-forme informatique a permis de numériser ce process mais la déclaration incombait à l’investisseur non résident. Afin de fluidifier ce nouveau process, la Banque Centrale de Tunisie a depuis autorisé le banquier conservateur de l’investisseur à alimenter la plate-forme dans le cadre d’un mandat octroyé par l’investisseur.

Modernisation des infrastructures post trade

Tunisie Clearing, dépositaire central des titres et gestionnaire du système de Règlement/Livraison et des OST sur le marché tunisien, prépare depuis quelques années un nouveau système d’information qui automatisera les traitements avec les teneurs de comptes conservateurs. Bien que seules les banques soient « swiftées », tous les échanges via le nouveau système seront sous format SWIFT ISO15022 / MX20022 pour coller aux standards internationaux. La date finale du Go-live a été fixée au 25 septembre 2020.

Wajih Gacem, Directeur de SGSS Tunisie, a activement participé au groupe de travail de place. En effet SGSS Tunisie est un acteur majeur de la conservation titres, comme l’indiquent le prix de Best Sub-Custodian de Global Finance reçu en 2019, et le premier rang obtenu sur le marché tunisien dans le Sub-Custody Survey 2019 de Global Investors. Wajih Gacem précise :

De plus, Tunisie Clearing agira à partir de septembre 2020 en tant que teneur de registre central pour les valeurs cotées en remplacement des sociétés ou de leurs mandataires brokers. Que ce soit dans le cadre des activités de conservation titres ou des services émetteurs, le plan de continuité sera renforcé pour apporter une meilleure sécurité aux opérations. C’est un facteur important d’amélioration de l’attractivité de la place tunisienne auprès des investisseurs .

Cliquez ici pour lire la note de la Bourse de Tunis sur le Projet de modernisation du cadre juridique des marchés de capitaux tunisiens.

 

Jean-François Marchand SGSS International Country Supervision, Africa & India Societe Generale Securities Services
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