Publication de l’étude AMF sur les classifications SFDR et l’exposition aux énergies fossiles

Fin 2021, un cinquième des fonds français représentant la moitié des encours promouvaient des caractéristiques environnementales ou sociales (fonds article 8) ou revendiquaient un objectif d’investissement durable (fonds article 9) :

• Les fonds article 8 comptaient à eux-seuls pour 19% du marché en nombre et 47 % des encours gérés.

• Les fonds article 9 représentaient 2% du nombre et 3% de l’actif net total des fonds français.

Par ailleurs, cette étude met ces classifications en regard de l’exposition des portefeuilles aux industries fossiles. Les fonds actions article 8 et article 9 présentent une moindre exposition aux énergies fossiles que leurs équivalents article 6. Les résultats sont beaucoup moins clairs pour les autres catégories de fonds et les différences entre les articles 8 et article 6 sont rarement significatives. Ces observations suggèrent que la définition des fonds article 8 est sans doute peu discriminante et confortent la proposition de l’AMF du 10 février 2023 d’introduire dans la réglementation européenne des critères minimaux environnementaux pour les produits financiers affichant des ambitions en matière de durabilité (SFDR: proposition par l’AMF d’insérer des critères minimaux environnementaux).

* AMF : Autorité des Marchés financiers
** SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation - réglementation européenne sur les obligations de reporting en matière de finance durable

Lire aussi : Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021 | AMF (amf-france.org)