Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées

05/10/2021

Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences négatives (PIN).

Le 2 août 2021, les mesures finales de niveau 2 ont été publiées par la Commission européenne, mettant l’accent sur l’intégration des notions de durabilité dans AIFMD, UCITS, MIFID Adéquation et MiFID Produits, telles que définies dans la réglementation SFDR.

Les sociétés de gestionAIFMs et UCITS, et les entreprises d’investissement MiFID qui sont actuellement soumises à l’un des régimes AIFMD, UCITS ou MiFID sont impactées par ces changements. Les changements au régime MiFID impactent également les gestionnaires de fonds qui fournissent des services MiFID tels que la gestion de portefeuille ou le conseil en investissement

Principales modifications des règles existantes pour prendre en compte les critères de durabilité :

  • Organisation (AIFMD, UCITS & MiFID)

  • Conflits d’intérêt (AIFMD, UCITS & MiFID)

  • Diligence lors des décisions d’investissement (AIFMD & UCITS)

  • Evaluation de l’adéquation (MiFID)

  • Gouvernance des produits (MiFID)

 Ces changements sont applicables à partir d’août 2022.

Marie Claire de Saint Exupéry Senior Advisor Public Affairs SGSS
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