IR - Directive transparence
CBI clarifie l’incorporation par renvoi dans un prospectus des rapports financiers annuels établis conformément au règlement sur le format électronique unique européen (ESEF). Le 5 octobre 2022, la Banque centrale a confirmé la possibilité d’incorporer dans un prospectus les rapports financiers annuels établis conformément au règlement ESEF.
Le règlement ESEF a introduit un format de déclaration électronique unique pour les rapports financiers annuels des émetteurs de titres admis à la négociation sur les marchés réglementés de l’UE. Elle s’applique aux rapports financiers annuels contenant les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Les règles de la Banque centrale (Comportement des marchés d’investissement) exigent généralement que les documents à incorporer dans un prospectus par référence soient présentés en format de document portable (pdf). Toutefois, les rapports financiers annuels devant être établis dans le format prescrit par le règlement ESEF peuvent également être incorporés par renvoi dans un prospectus dans ce format et soumis à la Banque centrale à cette fin.