Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA

19/10/2021

La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre Gomez, expert chez SGSS pour la veille réglementaire.

La directive Alternative Investment Fund Managers (AIFMD) a permis la création d’une licence pour les gérants européens de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) ainsi qu’une nouvelle forme de dépositaire pour surveiller les actifs de ces FIA, actifs non conservables dans le réseau de ses sous-conservateurs s’agissant majoritairement de placements en immobilier et private equity.

AIFMD II ?

La consultation lancée en octobre 2020 par la Commission européenne auprès des gérants d’actifs et des dépositaires de FIA a montré que, majoritairement, les pays de l’UE ne souhaitent pas faire évoluer le texte de niveau 1 d’AIFMD et veulent, par exemple, conserver le dépositaire du FIA dans le pays où le fonds est domicilié.

SFDR impacte-t-il AIFMD ?

Depuis le 10 mars, les sociétés de gestion et les gérants de FIA appliquent déjà les premières mesures du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosures Regulation) en indiquant dans les prospectus des fonds leur stratégie d’investissement durable et leur classification. Ils fournissent également des données extrafinancières et ESG. C’est devenu ainsi une obligation réglementaire. En avril dernier, la Commission européenne a publié un projet d’acte délégué pour intégrer dans la directive AIFMD le risque de durabilité dans la décision d’investissement. SFDR impacte donc bien les FIA.

Quels sont les challenges de SFDR ?
  • Le premier challenge est d’implémenter SFDR en trouvant des synergies dans la mise en place d’outils informatiques afin d’éviter des redondances et coûts inutiles.

  • Loin d’être aisé, le deuxième challenge réside en la collecte de données extra-financières surtout pour les fonds immobiliers ou de private equity. Les investisseurs friands de durabilité et de rendement pousseront les gérants à intégrer ces critères verts, qui pourraient se transformer rapidement en critères majeurs. 

  • D’autres challenges, comme l’absence de définition universelle du risque de durabilité et de méthodologie de calcul des critères ESG, sont à anticiper. La pratique du gold plating1 avec des règles locales plus contraignantes risque d’avoir des conséquences sur la distribution transfrontière.

Société Générale participe activement aux débats sur SFDR et AIFMD tant à Luxembourg qu’en France et dans les autres pays, où SGSS agit comme dépositaire d’actifs : Italie, Allemagne  et Irlande.

Article paru dans Paperjam supplément ALFI le 21/09/2021.

1Gold plating : fait référence à la pratique des entités nationales qui dépassent les termes des directives de l'Union européenne lorsqu'elles les transposent en droit national

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