Actualités réglementaires

Fidèle à son engagement, l'Industry Committee a publié son rapport le 30 juin 2025.

La migration au format ISO20022 pour les paiements interbancaires qui a débuté en mars 2023 avec une priorité donnée aux instructions de paiement confirme son plan de route.

Le 25 juin 2025, publication du rapport final de l'ESMA sur le fonctionnement et l'examen du régime pilote DLT, contenant des informations sur les modèles économiques, les types d'instruments financiers DLT proposés et les problèmes techniques ou juridiques rencontrés à ce jour par les autorités de surveillance.

Le 26 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis sur la directive relative aux actifs éligibles des OPCVM (EAD).

Le 19 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur l'obligation de tenir un compte actif (AAR) dans le cadre de l'EMIR 3.

Le 15 juillet 2025, les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA) ont publié des lignes directrices explicatives sur le cadre de surveillance des fournisseurs tiers critiques (CTPP) dans le cadre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA).

Plusieurs ministres européens de l’Économie et des Finances ont lancé officiellement le jeudi 5 juin 2025 le label « Finance Europe ». Ce nouveau label doit aider les épargnants européens à améliorer le rendement de leur épargne en fléchant leurs investissements vers le financement d’entreprises européennes.

Publication le 20 juillet 2025 du décret d’application n° 2025-673 du 18 juillet 2025

Publication le 4 août 2025 au Journal Officiel d'un décret portant modernisation du régime des FIA, notamment en matière de publication des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, et de composition de l'actif des FCPE.

Le 27 juin 2025, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire CSSF 25/894, qui réforme et remplace la circulaire CSSF 15/612.

Le 5 juin 2025, la CSSF a publié la version 4 de sa FAQ sur la réglementation des fonds monétaires (MMFR) afin de clarifier les interprétations spécifiques au Luxembourg du règlement européen 2017/1131.

Le congrès américain a adopté le 17 juillet 2025 le « Genius Act », une loi historique qui établit le premier cadre réglementaire fédéral pour les « stablecoins de paiement ».