Actualités réglementaires

Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.

Migration vers ISO 20022 : une feuille de route stratégique pour les opérations sur titres en Europe

Norme ISO 20022 : une feuille de route européenne collective vient d’être définie pour la standardisation des données et des messageries liées aux opérations sur titres et à la gestion des garanties en Europe, via l'adoption de la norme ISO 20022 d’ici 2030. Simple évolution technique ou véritable révolution pour les opérations sur titres en Europe ? Notre experte Paola Deantoni, Senior Advisor, Affaires Publiques, Société Générale Securities Services revient sur les objectifs de cette standardisation progressive et explique comment la norme ISO 20022 pourrait redessiner le paysage post-marché. Lire plus

Blockchain et Conservation : vers une complète remise en cause des modèles de conservation ?

Et si la blockchain redéfinissait les règles de la conservation d’actifs ? Entre disruption technologique et enjeux juridiques, découvrez comment les modèles traditionnels de conservation d’actifs peuvent être remis en question par les self-custody wallets et custodial wallets. Notre expert Alain Rocher, Head of Knowledge Management, Société Générale Securities Services, explique tout sur les enjeux de la sécurisation des crypto-actifs dans les blockchains. Lire plus

Analyse des principales initiatives réglementaires

Découvrez les fiches de synthèse des principales initiatives réglementaires.

Actualités communautaires et internationales

T+1 : publication des recommandations de l’industrie sur les évolutions à conduire
Fidèle à son engagement, l'Industry Committee a publié son rapport le 30 juin 2025.

News internationnales et européennes

Fidèle à son engagement, l'Industry Committee a publié son rapport le 30 juin 2025.

T+1 : publication des recommandations de l’industrie sur les évolutions à conduire

ISO 20022 : fin de la coexistence des formats pour les messages de paiement
La migration au format ISO20022 pour les paiements interbancaires qui a débuté en mars 2023 avec une priorité donnée aux...

News internationnales et européennes

La migration au format ISO20022 pour les paiements interbancaires qui a débuté en mars 2023 avec une priorité donnée aux instructions de paiement confirme son plan de route.

ISO 20022 : fin de la coexistence des formats pour les messages de paiement

Régime pilote DLT : publication du rapport final de l'ESMA
Le 25 juin 2025, publication du rapport final de l'ESMA sur le fonctionnement et l'examen du régime pilote DLT,...

News internationnales et européennes

Le 25 juin 2025, publication du rapport final de l'ESMA sur le fonctionnement et l'examen du régime pilote DLT, contenant des informations sur les modèles économiques, les types d'instruments financiers DLT proposés et les problèmes techniques ou juridiques rencontrés à ce jour par les autorités de surveillance.

Régime pilote DLT : publication du rapport final de l'ESMA

EAD : publication d'un avis sur les actifs éligibles pour les OPCVM
Le 26 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis sur la directive relative aux...

News internationnales et européennes

Le 26 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis sur la directive relative aux actifs éligibles des OPCVM (EAD).

EAD : publication d'un avis sur les actifs éligibles pour les OPCVM

EMIR 3 : publication du rapport final de l'AEMF sur l'obligation de tenir un compte actif
Le 19 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur l'obligation de...

News internationnales et européennes

Le 19 juin 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport final sur l'obligation de tenir un compte actif (AAR) dans le cadre de l'EMIR 3.

EMIR 3 : publication du rapport final de l'AEMF sur l'obligation de tenir un compte actif

DORA : les ESAs publient des lignes directrices sur le cadre de surveillance des fournisseurs tiers critiques
Le 15 juillet 2025, les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA) ont publié des lignes directrices...

News internationnales et européennes

Le 15 juillet 2025, les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA) ont publié des lignes directrices explicatives sur le cadre de surveillance des fournisseurs tiers critiques (CTPP) dans le cadre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA).

DORA : les ESAs publient des lignes directrices sur le cadre de surveillance des fournisseurs tiers critiques

Actualités nationales

Estonie, France, Allemagne, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg et Espagne : lancement du label Finance Europe le 5 juin 2025
Plusieurs ministres européens de l’Économie et des Finances ont lancé officiellement le jeudi 5 juin 2025 le label «...

News nationales

Plusieurs ministres européens de l’Économie et des Finances ont lancé officiellement le jeudi 5 juin 2025 le label « Finance Europe ». Ce nouveau label doit aider les épargnants européens à améliorer le rendement de leur épargne en fléchant leurs investissements vers le financement d’entreprises européennes.

Estonie, France, Allemagne, Pays-Bas, Portugal, Luxembourg et Espagne : lancement du label Finance Europe le 5 juin 2025

France : décret relatif aux OPC
Publication le 20 juillet 2025 du décret d’application n° 2025-673 du 18 juillet 2025

News nationales

Publication le 20 juillet 2025 du décret d’application n° 2025-673 du 18 juillet 2025

France : décret relatif aux OPC

France : décret sur les règles applicables aux FIA
Publication le 4 août 2025 au Journal Officiel d'un décret portant modernisation du régime des FIA, notamment en matière...

News nationales

Publication le 4 août 2025 au Journal Officiel d'un décret portant modernisation du régime des FIA, notamment en matière de publication des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, et de composition de l'actif des FCPE.

France : décret sur les règles applicables aux FIA

Luxembourg : la CSSF publie une circulaire sur les règles de notification applicables aux fonds non agréés
Le 27 juin 2025, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire CSSF 25/894, qui...

News nationales

Le 27 juin 2025, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire CSSF 25/894, qui réforme et remplace la circulaire CSSF 15/612.

Luxembourg : la CSSF publie une circulaire sur les règles de notification applicables aux fonds non agréés

Luxembourg : la CSSF publie une FAQ sur la réglementation des fonds monétaires
Le 5 juin 2025, la CSSF a publié la version 4 de sa FAQ sur la réglementation des fonds monétaires (MMFR) afin de...

News nationales

Le 5 juin 2025, la CSSF a publié la version 4 de sa FAQ sur la réglementation des fonds monétaires (MMFR) afin de clarifier les interprétations spécifiques au Luxembourg du règlement européen 2017/1131.

Luxembourg : la CSSF publie une FAQ sur la réglementation des fonds monétaires

Etats-Unis : publication du « GENIUS Act » sur les stablecoins
Le congrès américain a adopté le 17 juillet 2025 le « Genius Act », une loi historique qui établit le premier cadre...

News nationales

Le congrès américain a adopté le 17 juillet 2025 le « Genius Act », une loi historique qui établit le premier cadre réglementaire fédéral pour les « stablecoins de paiement ».

Etats-Unis : publication du « GENIUS Act » sur les stablecoins