Depuis juin 2022*, CSDR permettait la coexistence de dates différentes pour la mise en œuvre des disciplines de dénouement. Plus précisément, il offrait la possibilité d’un démarrage différé de l’obligation de rachat (MBI*). Restait à définir la date, c’est chose faite.

Le sujet aura pris du temps puisque la consultation conduite par l’ESMA portant sur une évolution majeure du reporting aux Trade Repositories (TR) s’était terminée en juillet 2020 et qu’elle avait donné lieu à des propositions d’actes délégués transmises à la Commission Européenne (CE) en décembre 2020.

A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une mise à jour de sa doctrine afin de préciser ses exigences sur le fonctionnement de ces outils dans les organismes de placement collectif (OPC).

Retour sur l’AM Tech Day et les réflexions passionnantes et pointues qui s’y sont déroulées.

Le projet de réglementation MiCA a été adopté ce 10 octobre par la commission des affaires économiques du Parlement Européen (28 voix pour, 1 contre) après avoir été validé le 5 octobre dernier par le Conseil européen.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des exigences d’adéquation MIFID II le 23 septembre 2022.

La Suisse prévoit de lancer en 2023 un nouveau type de fonds d’investissement alternatif, le L-QIF : une opportunité pour les gestionnaires d’actifs privés et alternatifs souhaitant stimuler la distribution sur ce grand marché d’Europe Continentale ?

En 2021, le private equity a réalisé un record historique au Maroc, aussi bien sur les levées de fonds que sur le nombre croissant des entreprises investies.

De nouveaux dispositifs opérationnels sont à la disposition des gérants d’actifs multi-expertises ou spécialisés pour faire face à l’essor des marchés privés.

Un projet de Directive européenne devrait voir le jour à la fin de l’année 2022 afin de définir une procédure commune et normalisée au sein de l’Union européenne pour les remboursements de retenues à la source pour tous les États membres.

En France, la comptabilité des Organismes de Placement Collectif, ou OPC, est organisée par un plan comptable proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et approuvé par la Commission des normes privées. Le plan comptable des OPC n’avait pas fait l’objet d’une réelle révision depuis 2003 bien que certains changements aient été adoptés pour accueillir...

Une société d'acquisition à vocation spécifique (SPAC, Special Purpose Acquisition Company) est un véhicule d'investissement sans activité opérationnelle, introduit en Bourse pour acquérir une société non cotée dans un secteur et un délai déterminés. Il s'agit d'un outil de financement puissant qui permet aux investisseurs de co-investir « publiquement », aux...

En raison de la réglementation « SFDR*» (niveau 1 en vigueur depuis le 10 mars 2021 et niveau 2/RTS à partir de janvier 2023), certaines modifications ont été apportées à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) II et à la directive sur la distribution d’assurances (DDA ou Insurance Distribution Directive, IDD) avec le règlement délégué...

Sollicitée par le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 28 juillet dernier son opinion* concernant le projet de révision de CSDR (CSDR Refit)**.

L'écoblanchiment – ou greenwashing - peut être défini comme un comportement ou des activités qui laissent entendre aux gens qu'une entreprise en fait plus pour protéger l'environnement qu'elle ne le fait réellement*. Alexis Scheidecker, spécialiste des produits ESG** chez Société Générale Securities Services (SGSS), explique pourquoi le secteur de...