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17 Jan 2023
Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse
L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois....
Réglementation
L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois. Comment fonctionnent ces deux types de fonds ?
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17 Jan 2023
Les outils de gestion de la liquidité (Swing Pricing et droits ajustables)
L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le...
Réglementation
L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le Swing Pricing et les ADLs ou droits ajustables. Le 24 novembre 2022, à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, l’AMF a publié une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes Swing...
Les outils de gestion de la liquidité (Swing Pricing et droits ajustables)
12 Jan 2023
Que retenir de l’actualité règlementaire de 2022 ?
Profitons de cette fin d’année pour retracer les évolutions réglementaires 2022. L’année a été marquée par certaines...
Réglementation
Profitons de cette fin d’année pour retracer les évolutions réglementaires 2022. L’année a été marquée par certaines avancées, beaucoup de débats et quelques retards. Zoom sur cette actualité réglementaire avec en thématique majeure : l’ESG pour tous.
Que retenir de l’actualité règlementaire de 2022 ?
12 Dec 2022
Durabilité des investissements : la Commission européenne modifie ses règlements
Dans le cadre de son plan d’action pour la finance durable avec la publication et l’entrée en vigueur de deux règlements...
Réglementation
Dans le cadre de son plan d’action pour la finance durable avec la publication et l’entrée en vigueur de deux règlements majeurs (SFDR Règlement UE 2019/ 2088 et Framework Regulation Règlement UE 2020/852, dit règlement Taxonomie), la Commission européenne a dû apporter des modifications à d’autres règlements afin de prendre en compte les éléments de...
Durabilité des investissements : la Commission européenne modifie ses règlements
30 Nov 2022
l'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa...
Réglementation
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, publie une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes swing pricing ou droits ajustables acquis.
l'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
22 Nov 2022
SGSS vous accompagne dans la production de vos reportings SFDR
Les normes techniques SFDR s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
Réglementation
Les normes techniques SFDR s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
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16 Nov 2022
Modification de la doctrine AMF afin de faciliter l’entrée en application de SFDR
Dans le contexte de l’entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des...
Réglementation
Dans le contexte de l’entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des approches extra-financières des gestionnaires d’OPCVM et FIA, l’AMF a amendé le 10 novembre 2022 sa doctrine concernant les situations nécessitant une lettre aux porteurs.
Modification de la doctrine AMF afin de faciliter l’entrée en application de SFDR
24 Oct 2022
Report de la consolidation TARGET au 20 mars 2023
Le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et Target 2 Securities*...
Réglementation
Le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et Target 2 Securities* afin d’optimiser la gestion de la liquidité dans tous les services TARGET, est reporté du 21 novembre 2022 au 20 mars 2023.
Report de la consolidation TARGET au 20 mars 2023
21 Oct 2022
CSDR Refit - SDR : Le Parlement officialise ses premières propositions
Le 17 mars dernier, la Commission Européenne (CE) publiait sa proposition de révision du règlement CSDR*, laquelle...
Réglementation
Le 17 mars dernier, la Commission Européenne (CE) publiait sa proposition de révision du règlement CSDR*, laquelle portait en particulier sur l’obligation de rachat. Le projet de la CE est depuis entre les mains du Conseil et du Parlement, chaque institution devant se prononcer sur le contenu et décider des amendements à y apporter.
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17 Oct 2022
CSDR - SDR : Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
Depuis juin 2022*, CSDR permettait la coexistence de dates différentes pour la mise en œuvre des disciplines de...
Réglementation
Depuis juin 2022*, CSDR permettait la coexistence de dates différentes pour la mise en œuvre des disciplines de dénouement. Plus précisément, il offrait la possibilité d’un démarrage différé de l’obligation de rachat (MBI*). Restait à définir la date, c’est chose faite.
CSDR - SDR : Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
12 Oct 2022
EMIR Refit : Evolution de la déclaration aux Trade Repositories
Le sujet aura pris du temps puisque la consultation conduite par l’ESMA portant sur une évolution majeure du reporting...
Réglementation
Le sujet aura pris du temps puisque la consultation conduite par l’ESMA portant sur une évolution majeure du reporting aux Trade Repositories (TR) s’était terminée en juillet 2020 et qu’elle avait donné lieu à des propositions d’actes délégués transmises à la Commission Européenne (CE) en décembre 2020.
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12 Oct 2022
L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité
A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de...
Réglementation
A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une mise à jour de sa doctrine afin de préciser ses exigences sur le fonctionnement de ces outils dans les organismes de placement collectif (OPC).
L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité
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