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Derniers articles
20 Sep 2022
Existe-t-il un projet européen relatif aux procédures de retenue à la source au sein de l’UE ?
Un projet de Directive européenne devrait voir le jour à la fin de l’année 2022 afin de définir une procédure commune et...
Existe-t-il un projet européen relatif aux procédures de retenue à la source au sein de l’UE ?
Un projet de Directive européenne devrait voir le jour à la fin de l’année 2022 afin de définir une procédure commune et...
Réglementation
Un projet de Directive européenne devrait voir le jour à la fin de l’année 2022 afin de définir une procédure commune et normalisée au sein de l’Union européenne pour les remboursements de retenues à la source pour tous les États membres.
Existe-t-il un projet européen relatif aux procédures de retenue à la source au sein de l’UE ?
20 Sep 2022
Nouveau Plan Comptable des OPC de droit français
En France, la comptabilité des Organismes de Placement Collectif, ou OPC, est organisée par un plan comptable proposé...
Nouveau Plan Comptable des OPC de droit français
En France, la comptabilité des Organismes de Placement Collectif, ou OPC, est organisée par un plan comptable proposé...
Réglementation
En France, la comptabilité des Organismes de Placement Collectif, ou OPC, est organisée par un plan comptable proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et approuvé par la Commission des normes privées. Le plan comptable des OPC n’avait pas fait l’objet d’une réelle révision depuis 2003 bien que certains changements aient été adoptés pour accueillir...
Nouveau Plan Comptable des OPC de droit français
15 Sep 2022
MIFID 2 et finance verte : impacts et changements pour les acteurs du marché
En raison de la réglementation « SFDR*» (niveau 1 en vigueur depuis le 10 mars 2021 et niveau 2/RTS à partir de janvier...
MIFID 2 et finance verte : impacts et changements pour les acteurs du marché
En raison de la réglementation « SFDR*» (niveau 1 en vigueur depuis le 10 mars 2021 et niveau 2/RTS à partir de janvier...
Réglementation
En raison de la réglementation « SFDR*» (niveau 1 en vigueur depuis le 10 mars 2021 et niveau 2/RTS à partir de janvier 2023), certaines modifications ont été apportées à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) II et à la directive sur la distribution d’assurances (DDA ou Insurance Distribution Directive, IDD) avec le règlement délégué...
MIFID 2 et finance verte : impacts et changements pour les acteurs du marché
09 Sep 2022
CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision
Sollicitée par le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 28 juillet dernier son opinion*...
CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision
Sollicitée par le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 28 juillet dernier son opinion*...
Réglementation
Sollicitée par le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 28 juillet dernier son opinion* concernant le projet de révision de CSDR (CSDR Refit)**.
CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision
02 Sep 2022
Greenwashing : prenons les choses en main !
L'écoblanchiment – ou greenwashing - peut être défini comme un comportement ou des activités qui laissent entendre aux...
Greenwashing : prenons les choses en main !
L'écoblanchiment – ou greenwashing - peut être défini comme un comportement ou des activités qui laissent entendre aux...
ESG/RSE
L'écoblanchiment – ou greenwashing - peut être défini comme un comportement ou des activités qui laissent entendre aux gens qu'une entreprise en fait plus pour protéger l'environnement qu'elle ne le fait réellement*. Alexis Scheidecker, spécialiste des produits ESG** chez Société Générale Securities Services (SGSS), explique pourquoi le secteur de...
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27 Jul 2022
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les...
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En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les...
Réglementation
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les commissions de surperformance dans les OPCVM*** et les Fonds d’Investissement à Vocation Générale non réservés français.
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
28 Jun 2022
L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable
L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les...
L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable
L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les...
Réglementation
L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les informations à fournir dans le domaine de la gestion des investissements* qui vise à renforcer la convergence entre les autorités compétentes des États membres.
L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable
13 Jun 2022
Proposition de l’ESMA d’un report de 3 ans du rachat obligatoire
Le règlement portant sur le Régime Pilote (2022/858) a été publié le 2 juin 2022 au journal officiel de l’Union...
Proposition de l’ESMA d’un report de 3 ans du rachat obligatoire
Le règlement portant sur le Régime Pilote (2022/858) a été publié le 2 juin 2022 au journal officiel de l’Union...
Réglementation
Le règlement portant sur le Régime Pilote (2022/858) a été publié le 2 juin 2022 au journal officiel de l’Union Européenne.
Proposition de l’ESMA d’un report de 3 ans du rachat obligatoire
03 Jun 2022
Le Régime Pilote démarrera le 23 mars 2023
Le régime pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3ans avec la possibilité d’être reconduit...
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Réglementation
Le régime pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3ans avec la possibilité d’être reconduit sur 3 ans supplémentaires...
Le Régime Pilote démarrera le 23 mars 2023
31 May 2022
L'AMF veut interdire les commissions de mouvement
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière...
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Réglementation
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière de commissions de mouvement et de commercialisation des fonds.
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24 May 2022
Crypto-actifs : vers un durcissement législatif et réglementaire ?
Enjeux réglementaires : des pratiques innovantes à l’évolution de la loi...
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Technologie
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13 May 2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
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Réglementation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
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