Derniers articles
13 sept. 2024
La directive sur le droit des actionnaires (SRD2) vise à favoriser le vote électronique de la clientèle de détail
Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques...
La directive sur le droit des actionnaires (SRD2) vise à favoriser le vote électronique de la clientèle de détail
Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques...
Réglementation
Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques de la clientèle de détail aux assemblées générales (AG) se font encore attendre.
La directive sur le droit des actionnaires (SRD2) vise à favoriser le vote électronique de la clientèle de détail
13 sept. 2024
AIFMD II – l’octroi de prêts par un fonds
La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs...
AIFMD II – l’octroi de prêts par un fonds
La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs...
Réglementation
La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) concernant le régime de passeport des gestionnaires qui régit l’octroi de prêts dans l’ensemble de l’UE. La nouvelle directive établit des règles communes pour l'octroi de prêts, couvrant la gestion des conflits d'intérêts, la gestion du...
AIFMD II – l’octroi de prêts par un fonds
10 juin 2024
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21...
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21...
Réglementation
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21 juin 2022 et votée au Parlement en novembre 2022, CSRD vient remplacer NFRD (la Non Financial Reporting Directive), pour fixer de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
30 avril 2024
CSDR Refit – Où en est-on depuis son entrée en vigueur début 2024 ?
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au...
CSDR Refit – Où en est-on depuis son entrée en vigueur début 2024 ?
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au...
Réglementation
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au programme du même nom de la Commission européenne , est entrée en vigueur le 16 janvier 2024, 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.
CSDR Refit – Où en est-on depuis son entrée en vigueur début 2024 ?
23 avril 2024
T+1 : Les nouvelles règles américaines perturbent l’arbitrage en Europe
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre...
T+1 : Les nouvelles règles américaines perturbent l’arbitrage en Europe
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre...
Réglementation
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre courtiers sera réduit à 1 jour ouvrable après la date de la transaction (T+1).
T+1 : Les nouvelles règles américaines perturbent l’arbitrage en Europe
04 avril 2024
Publication du rapport préliminaire de l’ESMA sur un potentiel T+1 dans l’Union européenne
Anticipant CSDR Refit et l’obligation qui lui est faite de produire un rapport détaillant l’opportunité, les coûts et...
Publication du rapport préliminaire de l’ESMA sur un potentiel T+1 dans l’Union européenne
Anticipant CSDR Refit et l’obligation qui lui est faite de produire un rapport détaillant l’opportunité, les coûts et...
Réglementation
Anticipant CSDR Refit et l’obligation qui lui est faite de produire un rapport détaillant l’opportunité, les coûts et avantages et les modalités de mise en œuvre d’un raccourcissement de cycle de dénouement, l’ESMA a conduit une consultation à l’automne 2023 sur le raccourcissement du cycle de règlement en Europe.
Publication du rapport préliminaire de l’ESMA sur un potentiel T+1 dans l’Union européenne
26 mars 2024
AIFMD II : une évolution plus qu’une révolution
Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ?
AIFMD II : une évolution plus qu’une révolution
Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ?
Réglementation
Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ?
AIFMD II : une évolution plus qu’une révolution
21 mars 2024
Ouverture du service AMF ROSA pour les produits des sociétés de gestion de fonds français
A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de...
Ouverture du service AMF ROSA pour les produits des sociétés de gestion de fonds français
A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de...
Réglementation
A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de l’Autorité des Marchés Français (AMF) en remplacement de l’interface GECO.
Ouverture du service AMF ROSA pour les produits des sociétés de gestion de fonds français
20 mars 2024
Révision du paquet MIFID2/MIFIR
Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars...
Révision du paquet MIFID2/MIFIR
Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars...
Réglementation
Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars 2024.
Révision du paquet MIFID2/MIFIR
11 mars 2024
MICA : la Commission européenne adopte 4 nouveaux règlements délégués
La Commission européenne a fait un pas de plus vers la mise en œuvre du règlement sur les marchés des crypto-actifs...
MICA : la Commission européenne adopte 4 nouveaux règlements délégués
La Commission européenne a fait un pas de plus vers la mise en œuvre du règlement sur les marchés des crypto-actifs...
Réglementation
La Commission européenne a fait un pas de plus vers la mise en œuvre du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA)...
MICA : la Commission européenne adopte 4 nouveaux règlements délégués
11 mars 2024
AIFMD et UCITS : le Conseil de l’Union européenne adopte de nouvelles règles
Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds...
AIFMD et UCITS : le Conseil de l’Union européenne adopte de nouvelles règles
Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds...
Réglementation
Le 7 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et modernise le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l'Union européenne (UE).
AIFMD et UCITS : le Conseil de l’Union européenne adopte de nouvelles règles 
08 févr. 2024
ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ouvrira le 10 juillet 2027
La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux par...
ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ouvrira le 10 juillet 2027
La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux par...
Réglementation
La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux par la Commission européenne.
ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ouvrira le 10 juillet 2027
Portail client
Avec SG Markets, pilotez votre activité !
L'outil offre un accès en ligne unique à tous les services de SGSS pour conduire vos opérations.
La vision de votre activité chez SG Securities Services est globale.
