Derniers articles
16 janv. 2025
CSDR Refit : le futur régime de pénalités
La consultation lancée à l’hiver 2023 par l’Autorité européenne des marchés (l’ESMA) avait été l’occasion pour le...
CSDR Refit : le futur régime de pénalités
La consultation lancée à l’hiver 2023 par l’Autorité européenne des marchés (l’ESMA) avait été l’occasion pour le...
Réglementation
La consultation lancée à l’hiver 2023 par l’Autorité européenne des marchés (l’ESMA) avait été l’occasion pour le régulateur européen de proposer un éventail important de possibles évolutions du régime de pénalités, allant d’une simple modification des taux appliqués à de véritables refontes du système via l’introduction simple ou convexe de taux progressifs...
CSDR Refit : le futur régime de pénalités
14 janv. 2025
La directive FASTER : de nouvelles règles fiscales pour encourager les investissements transfrontaliers
Le 10 décembre 2024, le Conseil de l’Europe a adopté une directive avec de nouvelles règles pour les procédures de...
La directive FASTER : de nouvelles règles fiscales pour encourager les investissements transfrontaliers
Le 10 décembre 2024, le Conseil de l’Europe a adopté une directive avec de nouvelles règles pour les procédures de...
Réglementation
Le 10 décembre 2024, le Conseil de l’Europe a adopté une directive avec de nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source (FASTER).
La directive FASTER : de nouvelles règles fiscales pour encourager les investissements transfrontaliers
19 déc. 2024
Succès de l’expérimentation sur la Monnaie Numérique de Banque Centrale de gros de l’Eurosystème avec Société Générale
A la demande de la société de gestion Ofi Invest AM et du groupe d’assurance Generali France, Société Générale a...
Succès de l’expérimentation sur la Monnaie Numérique de Banque Centrale de gros de l’Eurosystème avec Société Générale
A la demande de la société de gestion Ofi Invest AM et du groupe d’assurance Generali France, Société Générale a...
Réglementation
A la demande de la société de gestion Ofi Invest AM et du groupe d’assurance Generali France, Société Générale a participé d’avril à novembre 2024 aux projets pilotés par la Banque de France et la Banque Centrale Européenne (BCE) concernant l’utilisation d’une Monnaie Numérique de Banque Centrale de gros (ou MNBC de gros), à savoir des cash token euro «...
Succès de l’expérimentation sur la Monnaie Numérique de Banque Centrale de gros de l’Eurosystème avec Société Générale
22 nov. 2024
Publication du rapport final de l’ESMA sur le passage à T+1 dans l’Union européenne
Si le rapport préliminaire de l’ESMA publié en mars dernier permettait de parler d’un potentiel passage à T+1, le...
Publication du rapport final de l’ESMA sur le passage à T+1 dans l’Union européenne
Si le rapport préliminaire de l’ESMA publié en mars dernier permettait de parler d’un potentiel passage à T+1, le...
Réglementation
Si le rapport préliminaire de l’ESMA publié en mars dernier permettait de parler d’un potentiel passage à T+1, le rapport définitif disponible depuis le 18 novembre 2024 ne laisse plus de place au conditionnel. Non seulement le passage au T+1 en Europe est acté mais il a même une date (certes ce n’est qu’une proposition du régulateur ; pour devenir officielle...
Publication du rapport final de l’ESMA sur le passage à T+1 dans l’Union européenne
22 nov. 2024
ELTIF 2 : Les normes techniques règlementaires finalement publiées au Journal Officiel de l’Union européenne
L'acte délégué de la Commission Européenne (UE) 2024/2759 contenant les normes techniques règlementaires (RTS) des fonds...
ELTIF 2 : Les normes techniques règlementaires finalement publiées au Journal Officiel de l’Union européenne
L'acte délégué de la Commission Européenne (UE) 2024/2759 contenant les normes techniques règlementaires (RTS) des fonds...
Réglementation
L'acte délégué de la Commission Européenne (UE) 2024/2759 contenant les normes techniques règlementaires (RTS) des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25 octobre 2024.
ELTIF 2 : Les normes techniques règlementaires finalement publiées au Journal Officiel de l’Union européenne
12 nov. 2024
L’année 2027 et le passage à T+1 en Europe
Le raccourcissement du cycle de règlement/livraison (R/L) est un processus récurent - les plus anciens se souviendront...
L’année 2027 et le passage à T+1 en Europe
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Réglementation
Le raccourcissement du cycle de règlement/livraison (R/L) est un processus récurent - les plus anciens se souviendront de l’arrivée du J+5 en France dans les années 90, remplacé par un J+3 puis par le T+2 de 2014. Une telle évolution est naturelle et suit les progrès de l’industrie en termes d’automatisation, de rationalisation et d’harmonisation. Alors en...
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18 oct. 2024
Soyez prêt pour la migration ISO 20022 des paiements en espèces
La migration vers ISO 20022 de l'écosystème des paiements continue de gagner du terrain dans le monde entier.
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Réglementation
La migration vers ISO 20022 de l'écosystème des paiements continue de gagner du terrain dans le monde entier.
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13 sept. 2024
La directive sur le droit des actionnaires (SRD2) vise à favoriser le vote électronique de la clientèle de détail
Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques...
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Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques...
Réglementation
Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques de la clientèle de détail aux assemblées générales (AG) se font encore attendre.
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13 sept. 2024
AIFMD II – l’octroi de prêts par un fonds
La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs...
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La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs...
Réglementation
La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) concernant le régime de passeport des gestionnaires qui régit l’octroi de prêts dans l’ensemble de l’UE. La nouvelle directive établit des règles communes pour l'octroi de prêts, couvrant la gestion des conflits d'intérêts, la gestion du...
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10 juin 2024
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21...
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21...
Réglementation
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21 juin 2022 et votée au Parlement en novembre 2022, CSRD vient remplacer NFRD (la Non Financial Reporting Directive), pour fixer de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
30 avril 2024
CSDR Refit – Où en est-on depuis son entrée en vigueur début 2024 ?
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au...
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Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au...
Réglementation
Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au programme du même nom de la Commission européenne , est entrée en vigueur le 16 janvier 2024, 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.
CSDR Refit – Où en est-on depuis son entrée en vigueur début 2024 ?
23 avril 2024
T+1 : Les nouvelles règles américaines perturbent l’arbitrage en Europe
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre...
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À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre...
Réglementation
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre courtiers sera réduit à 1 jour ouvrable après la date de la transaction (T+1).
T+1 : Les nouvelles règles américaines perturbent l’arbitrage en Europe
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