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17 Nov 2021
Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire
Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des...
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Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des CCPs(*) britanniques.
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17 Nov 2021
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25 Oct 2021
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
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19 Oct 2021
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05 Oct 2021
Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées
Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences...
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29 Sep 2021
CSDR – SDR Un premier signal positif de l’ESMA
Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne...
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Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne (CE) et à l’ESMA* pour demander que le régime de rachat actuel ne soit pas implémenté en février 2022 (seules les pénalités entreraient en application) et que cette décision soit officialisée le plus rapidement possible pour permettre à...
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23 Sep 2021
Flash Info : EMIR REFIT et les critères FRANDT - Le texte est enfin publié
Le règlement délégué 2021/1456, publié le 8 septembre 2021 au JO de l’UE et entrant en vigueur le lendemain vient mettre...
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Le règlement délégué 2021/1456, publié le 8 septembre 2021 au JO de l’UE et entrant en vigueur le lendemain vient mettre un terme à une situation ambiguë pour l’industrie.
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17 Sep 2021
Réglementation CSD - Interview avec Sylvie Bonduelle
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Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle, Chargée de Relations de Place, Stratégie et infrastructures de marché.
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09 Sep 2021
Flash Info : CSDR – Point d’étape
Le 1er juillet dernier, la Commission européenne (CE) publiait son rapport issu des consultations menées à la fois dans...
Réglementation
Le 1er juillet dernier, la Commission européenne (CE) publiait son rapport issu des consultations menées à la fois dans le cadre de la révision de CSDR (CSDR2) et dans le cadre de son programme 2021 de relance de l’économie (CSDR Refit).
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29 Jul 2021
Flash Info : Réglementation PRIIPS – Actualité en juillet 2021
La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption...
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La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption des DICI OPCVM du règlement PRIIPs jusqu'au 30 juin 2022, au lieu du 31 décembre 2021.
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05 Jul 2021
Flash Vidéo - Asset management : les challenges du nouveau reporting « vert » de SFDR
Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ?...
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Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ? Quelles sont les implications en termes de préparation et de moyens à mettre en place ? Découvrez l’interview de notre expert Jean-Pierre Gomez.
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02 Jun 2021
Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)
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L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs devraient utiliser pour appliquer les pénalités :
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