Société Générale Securities Services

Europe is preparing to move from T+2 to T+1 settlement by 11 October 2027. This shorter settlement cycle will compress post-trade timelines and require pension funds, social security institutions, asset managers and custodian banks to adapt their operating models, information flows and contractual arrangements. Our expert Agnese Spina explains the operational...

Le vote en assemblée générale est l’un des principaux moyens dont disposent les actionnaires pour influencer la gouvernance des entreprises.

Quelques mois après la publication au JO de l’Union de la révision du règlement sur les CSDs – CSDR- (2025/022)

Parmi les modifications apportées par ces directives révisées UCITS (OPCVM) et AIFM (FIA), tous les fonds ouverts devront disposer à compter du 16 avril 2026 d’au moins deux outils de gestion de la liquidité.

La loi luxembourgeoise du 3 mars 2026 transposant la directive (UE) 2024/927 modifiant les directives AIFMD 2 et OPCVM 6 a été publiée au Journal officiel le 9 mars 2026.

Le décret modernisant les modalités de communications des sociétés commerciales avec leurs actionnaires a été publié au Journal Officiel français le 15 février 2026.

Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ?

La Commission européenne a publié le 20 novembre 2025 sa proposition finale législative très attendue visant une refonte du règlement SFDR de 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Le processus de transposition de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs EU 2024/927 (AIFMD 2) en droit local luxembourgeois a débuté le 3 octobre 2025 avec la soumission du projet de loi 8628 au Parlement luxembourgeois. Au niveau européen AIFMD 2 doit être transposée par chaque Etat-membre pour avril 2026 au plus tard.

Jusqu’à présent la mise en œuvre du cycle de règlement / livraison (R/L) à un jour en Europe après la date d’exécution (le « T+1 ») pour les transactions boursières dans le périmètre était un projet essentiellement conduit par l’industrie, sous la responsabilité de l’Industry Committee.

Le marché financier européen connaît une transformation majeure avec l’adoption progressive de la norme de messagerie ISO 20022. Portée par la Banque centrale européenne via le groupe de travail AMI-SeCo, cette initiative trace une voie claire vers des processus post-marché harmonisés et automatisés à l’échelle du continent.

La blockchain rebat les cartes de la conservation d’actifs. Entre self-custody wallets et custodial wallets, les modèles traditionnels sont remis en question. La version blockchain du nominatif administré pourrait se révéler particulièrement adaptée aux titres financiers et ainsi remettre en cause l’hégémonie actuelle des titres au porteur. Tout en posant de...