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17 Nov 2021
Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire
Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des...
Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire
Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des...
Réglementation
Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des CCPs(*) britanniques.
Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire
17 Nov 2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un...
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Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un...
Réglementation
Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un produit luxembourgeois lancé en 2016 et soumis à AIFMD.
3 Questions à Jean-Pierre Gomez, Responsable des affaires publiques et réglementaires, SGSS Luxembourg.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
25 Oct 2021
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la...
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la...
Réglementation
Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la prolongation de l’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK.
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
19 Oct 2021
Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA
La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre...
Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA
La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre...
Réglementation
La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ?
Éclairage de Jean-Pierre Gomez, expert chez SGSS pour la veille réglementaire.
Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA
05 Oct 2021
Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées
Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences...
Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées
Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences...
Réglementation
Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences négatives (PIN).
Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées
29 Sep 2021
CSDR – SDR Un premier signal positif de l’ESMA
Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne...
CSDR – SDR Un premier signal positif de l’ESMA
Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne...
Réglementation
Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne (CE) et à l’ESMA* pour demander que le régime de rachat actuel ne soit pas implémenté en février 2022 (seules les pénalités entreraient en application) et que cette décision soit officialisée le plus rapidement possible pour permettre à...
CSDR – SDR Un premier signal positif de l’ESMA
23 Sep 2021
Flash Info : EMIR REFIT et les critères FRANDT - Le texte est enfin publié
Le règlement délégué 2021/1456, publié le 8 septembre 2021 au JO de l’UE et entrant en vigueur le lendemain vient mettre...
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Le règlement délégué 2021/1456, publié le 8 septembre 2021 au JO de l’UE et entrant en vigueur le lendemain vient mettre...
Réglementation
Le règlement délégué 2021/1456, publié le 8 septembre 2021 au JO de l’UE et entrant en vigueur le lendemain vient mettre un terme à une situation ambiguë pour l’industrie.
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17 Sep 2021
Réglementation CSD - Interview avec Sylvie Bonduelle
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle, Chargée de...
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Réglementation
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle, Chargée de Relations de Place, Stratégie et infrastructures de marché.
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09 Sep 2021
Flash Info : CSDR – Point d’étape
Le 1er juillet dernier, la Commission européenne (CE) publiait son rapport issu des consultations menées à la fois dans...
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Le 1er juillet dernier, la Commission européenne (CE) publiait son rapport issu des consultations menées à la fois dans...
Réglementation
Le 1er juillet dernier, la Commission européenne (CE) publiait son rapport issu des consultations menées à la fois dans le cadre de la révision de CSDR (CSDR2) et dans le cadre de son programme 2021 de relance de l’économie (CSDR Refit).
Flash Info : CSDR – Point d’étape
29 Jul 2021
Flash Info : Réglementation PRIIPS – Actualité en juillet 2021
La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption...
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Réglementation
La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption des DICI OPCVM du règlement PRIIPs jusqu'au 30 juin 2022, au lieu du 31 décembre 2021.
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05 Jul 2021
Flash Vidéo - Asset management : les challenges du nouveau reporting « vert » de SFDR
Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ?...
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Réglementation
Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ? Quelles sont les implications en termes de préparation et de moyens à mettre en place ? Découvrez l’interview de notre expert Jean-Pierre Gomez.
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02 Jun 2021
Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs...
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L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs...
Réglementation
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs devraient utiliser pour appliquer les pénalités :
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