UCITS et AIFMD : entrée en application des directives révisées le 16 avril 2026
Parmi les modifications apportées par ces directives révisées UCITS (OPCVM) et AIFM (FIA), tous les fonds ouverts devront disposer à compter du 16 avril 2026 d’au moins deux outils de gestion de la liquidité.
Sélectionnés parmi la liste définie par les réglementations AIFMD2 et UCITS, à savoir :
Plafonnement des rachats (gates)
Ajustement de la valeur liquidative (swing pricing)
Droit d’entrée/de sortie ajustable acquis au fonds (anti-dilution levies)
Prolongation des délais de préavis
Frais de remboursement acquis à l’OPC (redemption fees)
Remboursement en nature
Régime du double prix (dual pricing) non disponible sur la place française
Le cantonnement des actifs (side pockets) et la suspension des souscriptions et rachats restent de droit commun et ne font donc pas partie de la liste des outils de gestion de liquidité que les sociétés de gestion doivent sélectionner dans le cadre de ces directives.
Les fonds monétaires ne sont tenus de choisir qu’un seul outil de gestion de liquidité.
D’ici le 16 avril 2026, les Sociétés de gestion devront de finaliser auprès des asset-servicers la mise en œuvre des outils sélectionnés, leur opérationnalisation ainsi que leurs conditions et délais.
Les fonds ouverts existant avant le 16 avril 2026 ont jusqu’au 16 avril 2027 pour se conformer aux orientations et règlements délégués de l’ESMA.
Pour en savoir plus : AIFMD 2 : une évolution plus qu’une révolution - Societe Generale Securities Services
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