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Stabilité financière : Remplacement réglementaire du LIBOR

02/09/2020

Le 24 juillet 2020, la Commission européenne a proposé de modifier la réglementation de l'UE sur les indices financiers de référence.

Cette proposition vise à garantir que, lorsqu'un indice de référence largement utilisé est abandonné, cela ne perturbe pas l'économie ni ne porte atteinte à la stabilité financière de l'UE.
La cessation d'un indice de référence largement utilisé est aujourd'hui devenue une réalité avec la décision de la FCA d’arrêter fin 2021 d’encadrer la production du LIBOR.
Le règlement sur les indices de référence dote les autorités de surveillance du pouvoir d'empêcher l’arrêt brutal de certains indices de référence largement utilisés.
Il ne traite cependant pas de l’arrêt d'un indice de référence d'importance critique.
Dans le cas du LIBOR, les banques sont particulièrement exposées pour leurs propres emprunts, pour leurs prêts aux entreprises et pour les prêts immobiliers résidentiels.
C’est pourquoi la Commission propose d'apporter au règlement sur les indices de référence des modifications qui lui permettront de désigner un indice de remplacement couvrant toutes les occurrences de l’indice de référence abandonné, comme le LIBOR, lorsque cela est nécessaire pour éviter toute perturbation des marchés financiers de l'UE.
Dans le même temps, les acteurs du marché sont encouragés à s'accorder sur un taux de remplacement permanent pour tous les nouveaux contrats, chaque fois que cela est possible.

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