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Régime de transparence pour les instruments financiers autres que les actions

14/01/2021

Le 29 septembre 2020, l’ESMA a publié le Rapport final sur le régime de transparence de MiFID II/MiFIR applicable aux instruments financiers « autres que les actions ».

Les propositions figurant dans le rapport visent à simplifier et rendre plus efficace un régime trop complexe et à en harmoniser l’application dans l’UE. Les propositions principales sont les suivantes :

  • Suppression des dérogations et reports spécifiques, respectivement pour les ordres et transactions au-delà du seuil « de taille spécifique à l’instrument » ;
  • allégement du régime de report grâce à un système simplifié qui repose sur un masquage du volume puis une publication complète après deux semaines ainsi que sur la suppression des options de report supplémentaires laissées aux ACN en vertu de l’actuel texte MiFIR ;
  • transformation de la possibilité accordée aux ACN de suspendre temporairement les dispositions MIFIR en matière de transparence en un mécanisme coordonné à l’échelle européenne ;
  • inclusion de la possibilité de suspendre à court terme l’application de l’obligation de négociation de produits dérivés de façon similaire au mécanisme inclus dans le Règlement EMIR ( European Market Infrastructure Regulation) ;
  • ajout de conditions en termes de transparence et d’accès non discriminatoire aux critères utilisés pour octroyer une équivalence aux plates-formes de négociation de pays tiers à des fins d’obligation de négociation de produits dérivés.
Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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