
Publication par la Commission d’un ensemble de règles sur la finance durable
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un package sur la finance durable comprenant :
Des amendements ciblés à l'Acte délégué de la taxonomie de l'UE sur le climat, qui étendent les activités économiques contribuant à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique qui n'ont pas été incluses jusqu'à présent - en particulier dans les secteurs de l'industrie manufacturière et des transports. La Commission a également adopté des modifications à l'acte délégué de la taxonomie de l'UE relatif aux informations à fournir, afin de clarifier les obligations d'information pour les activités supplémentaires.
Une recommandation de la Commission qui illustre comment le cadre de financement durable englobe le financement de la transition et explique comment les entreprises, les investisseurs et les intermédiaires financiers peuvent volontairement utiliser le cadre de financement durable actuel pour financer leur transition vers une économie durable et neutre sur le plan climatique, tout en renforçant leur compétitivité, avec des exemples pratiques et des explications.
Le document de travail du personnel sur la facilité d'utilisation de la taxonomie de l'UE et du cadre plus large de la finance durable de l'UE fournit une vue d'ensemble des piliers clés du cadre actuellement en place, et fait le point sur la facilité d'utilisation récemment adoptée.
Une proposition de règlement sur la transparence et l'intégrité des activités de notation ESG.