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FR - Publication d’un guide sur les Organismes de Financement spécialisé

02/09/2020

Le 11 juin 2020, l’Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié un guide pratique des Organismes de Financement Spécialisé (OFS).

L’OFS permet de réaliser en droit français tous les investissements d’un véhicule souhaitant se prévaloir du Label ELTIF. Ce Guide pratique a été élaboré par l’AFG afin de présenter à ses membres un aperçu synthétique des caractéristiques des organismes de titrisation après la réforme opérée par l’Ordonnance du 4 octobre 2017 et ses décrets d’application du 19 novembre 2018.

L’OFS est un nouveau type d’investissement alternatif (FIA) de droit français qui vient compléter les autres catégories de FIA dédiés au financement que sont les fonds professionnels spécialisés (FPS) et les organismes de titrisation (OT). C’est un fonds de dette qui peut émettre des obligations et la liste d’actifs éligibles est élargie : créances, prêts, biens et actions, garanties, sûretés ou sous participations. L’OFS peut réaliser des investissements en France et à l’étranger et être souscrit par des investisseurs français et étrangers dans des conditions juridiques et fiscales optimales.

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