LU - Publication par la CSSF d’un FAQ sur CBFD

12/01/2023

Le 20 septembre 2022, la Commission de Surveillance du secteur financier (CSSF) a publié une FAQ sur la distribution transfrontalière de fonds en tant qu'orientation sur les communications commerciales.

Ce document renvoie à une liste de questions et réponses (FAQ) concernant des aspects clés de l'application de l'article 4 du règlement CBDF et des lignes directrices de l'ESMA, dans le but de clarifier davantage les attentes de l'autorité compétente en matière de surveillance.

Ces FAQ doivent être lues conjointement avec les lignes directrices de l'ESMA ainsi qu'avec les questions et réponses qui seront publiées par l'ESMA concernant les communications marketing, le cas échéant.