Produits d’investissement packagés de détail et d’assurance (PRIIPS)

25/01/2022

Le 20 octobre 2021, les autorités européennes de surveillance ont consulté l’industrie à propos du règlement PRIIPS (réponse au 16 décembre 2021).

Le 20 décembre 2021, trois textes ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne :

  • le règlement (UE) 2021/2259 qui proroge jusqu’au 31 décembre 2022 le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et de FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) ou qui vendent ces parts. Ce texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication ;

  • la directive (UE) 2021/2261 qui précise que le DICI PRIIPS pourra être remis à tout investisseur à la place du DICI OPCVM, et également à un investisseur professionnel. Les Etats Membres vont transposer cette directive en droit local avant le 30 Juin 2022, et ce texte s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 ;

  • et le règlement délégué (UE) 2021/2268 qui modifie les normes techniques réglementaires de PRIIPS à partir du 1er juillet 2022.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS