!css

CH - Orientations de la FINMA concernant les crypto-monnaies stables

21/01/2020

Le 11 septembre 2019, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié un complément à ses directives concernant le cadre de supervision et de régulation des ICO (Initial Coin Offerings).

Ce supplément fournit des indications concernant le traitement des « crypto-monnaies stables » dans le cadre de la réglementation suisse des marchés financiers. Cette démarche s'inscrit notamment dans le contexte de l'évaluation du projet de crypto-monnaie Libra de Facebook, qui sera rattachée à un panier de devises. Cette crypto-monnaie serait émise par l'Association Libra, une organisation suisse à but non lucratif domiciliée à Genève. 

Compte tenu du fait qu'il n'existe aucune réglementation spécifique régissant les crypto-monnaies stables, la FINMA affirme une nouvelle fois son approche fonctionnelle (privilégiant « le fond par rapport à la forme »), dans laquelle la fonction économique et la finalité d'un jeton définissent son traitement sur le plan réglementaire et suit le principe « même activité, mêmes risques, mêmes règles », tout en procédant à une appréciation au cas par cas. La FINMA précise que les crypto-monnaies stables relèvent normalement du champ d'application de la Loi sur les banques ou de la Loi sur les placements collectifs de capitaux. En outre, la Loi sur le blanchiment d'argent est largement applicable, car les crypto-monnaies stables sont souvent conçues pour servir d'instruments de paiement. Pour les systèmes de paiement d'une importance significative, une licence peut être requise.

Vous avez aimé cet article ?
+1
0