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IT - nouvelles règles de transparence et déclaration d’intentions en Italie

26/05/2020

Le 9 avril 2020, la Consob a adopté deux mesures qui, dans le contexte des nouveaux pouvoirs octroyés à l’Autorité par l’article 17 de la Loi-décret n°23 du 8 avril 2020, prévoient un régime de transparence accrue concernant à la fois l’obligation de divulguer des participations substantielles dans certaines sociétés italiennes cotées en bourse et la « déclaration d’intentions » en cas d’acquisition d’investissements dans des sociétés cotées, comme l’exige par la « règle dite anti-invasion ».

Les deux mesures mentionnées ci-dessus seront en vigueur pendant trois mois (sauf révocation anticipée) à compter du 11 avril 2020 jusqu’au 11 juillet prochain et s’appliquent à 104 sociétés cotées en Italie qui ont été identifiées par le critère de dispersion de leur actionnariat.

En particulier, concernant les changements concernant les participations significatives, la Consob a réduit pour les dites 104 sociétés, le seuil déclencheur de l’obligation de divulgation à la Consob par les investisseurs, en les ramenant en conséquence de 3% à 1% pour les entités commerciales qui ne sont pas des PME et de 5% à 3% pour les PME.

En outre, concernant les exigences de transparence accrues concernant les « déclarations d’intention », c’est-à-dire l’obligation qu’ont les investisseurs de divulguer leurs objectifs d’investissement relatifs à la période des six prochains mois au moment où ils dépassent un seuil spécifique, la Consob a utilisé l’option, prévue par le Loi-décret de réduire le seuil de 10% à 5%.

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