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Nouvelles règles relatives à la protection des lanceurs d'alerte

09/01/2020

Le 7 octobre 2019, le Conseil de l'Union européenne (UE) a approuvé une directive visant à protéger les personnes qui dénoncent des violations du droit européen (directive sur les lanceurs d'alerte).

La directive garantit un niveau de protection élevé pour les lanceurs d'alerte en établissant des canaux de communication sûrs pour signaler les violations aussi bien au sein de l’entreprise qu’aux autorités publiques, en fixant des normes à l'échelle de l'UE. Elle protège également les lanceurs d'alerte contre le licenciement, la rétrogradation et d'autres formes de représailles, et elle exige des autorités nationales qu'elles informent les citoyens et dispensent une formation aux employés des organismes publics sur les lanceurs d'alerte. La directive pour la protection des lanceurs d'alerte couvre de nombreux domaines du droit européen, allant de la lutte contre le blanchiment d'argent, la protection des données, la protection des intérêts financiers de l'Union, la sécurité des aliments et des produits jusqu'aux préoccupations en matière de santé publique, la protection de l'environnement et la sécurité nucléaire. 

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