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Nouvelles règles pour les indices de référence "transition climatique" de l’UE

02/09/2020

Le 17 juillet 2020, de nouvelles règles ont été adoptées qui précisent les exigences techniques minimales pour les indices de référence climatiques de l’UE, ainsi qu’un certain nombre d’exigences d’information concernant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Les indices de référence « transition climatique » européens sont utiles pour les investisseurs qui souhaitent adopter des stratégies d’investissement soucieuses du climat et prendre des décisions en toute connaissance de cause. Ils visent à combattre les pratiques qui consistent à « verdir » l’image d’une entreprise ou à commercialiser des produits financiers qui ne répondent pas aux normes environnementales les plus élémentaires en les présentant comme « verts » ou plus généralement comme « respectueux de l’environnement ».
L’acte délégué précise les exigences techniques qu’un indice boursier doit intégrer pour accéder au statut d’indice de référence de transition climatique décerné par l’UE.
Par exemple, les secteurs concernés par l’indice boursier doivent réduire leurs émissions de CO2 d’une année sur l’autre et exclure les actifs qui vont à l’encontre des objectifs en matière d’ESG. Les nouvelles règles en vigueur introduisent un certain nombre d’obligations en matière de transparence concernant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour les administrateurs d’indices de référence, qui doivent notamment publier des informations en rapport avec l’Accord de Paris, le tout premier accord sur le changement climatique universel et légalement contraignant.
 

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