IT - Nouvelles exigences concernant les intermédiaires financiers en Italie

03/05/2021

Le 11 mars 2021, la CONSOB a publié un document modifiant le règlement portant exécution du décret législatif du 24 février 1998, n°58 relatif aux exigences en matière de connaissances et de compétences des intermédiaires financiers.

À compter d’avril 2021, les intermédiaires seront tenus de réfléchir à la mise en place de processus organisationnels internes adéquats pour assurer une formation de qualité à leurs collaborateurs. Toutes les mesures requises par MiFID II concernant le niveau attendu de connaissances et de compétences des collaborateurs, pour assurer la protection des clients en termes de transparence des informations, restent inchangées. C’est ce que suggèrent les modifications apportées au Règlement sur les intermédiaires approuvées par la CONSOB (Résolution n° 21755 du 10 mars 2021 - uniquement en italien) qui entreront en vigueur le 31 mars prochain. En vertu du nouveau cadre réglementaire, l’évaluation des méthodes de formation et de mise à niveau professionnelle des personnes pratiquant le conseil financier est confiée aux intermédiaires eux-mêmes et ne relève plus d’une procédure détaillée et prescriptive.

De cette manière, la CONSOB cherche à offrir à chaque intermédiaire une plus grande souplesse en ce qui concerne les mesures organisationnelles de protection sur la base du principe de proportionnalité.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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