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Les marchés financiers indiens ont bien des atouts pour les investisseurs étrangers

07/07/2020

Les professionnels de l'investissement en Inde restent assez convaincus que l'avenir des marchés financiers indiens s'annonce brillant à long terme.

Les marchés financiers indiens, forts d’une capitalisation boursière combinée de 2 160 milliards USD en février 20201, comptent parmi les plus importants du continent asiatique. Ils ont suscité un vif intérêt de la part des investisseurs internationaux, pour un total d’afflux de capitaux constaté de quelque 8,1 milliards USD2.
Les investisseurs de portefeuille étrangers (Foreign Portfolio Investors « FPI ») estiment bien souvent que l’accès au marché et la gestion administrative associée sont des domaines dans lesquels il y a matière à amélioration, à tel point que le SEBI, l’autorité indienne de régulation des marchés financiers indien, a assoupli le cadre réglementaire de façon à ce qu’il soit plus favorable aux investisseurs en adoptant la réglementation pour les FPI, dévoilée en septembre 2019.

Le SEBI a-t-il répondu pleinement aux exigences de simplification des investisseurs ?

Auparavant, les FPI étaient classés selon trois catégories de risques, 1 étant la moins risquée. La nouvelle réglementation a supprimé la catégorie 3 (la plus risquée), en rattachant les investisseurs concernés aux catégories 1 ou 2, sur la base de plusieurs critères.

Quels sont les principaux impacts de ces modifications pour les FPI ?

  1. Les dispositions relatives au processus KYC3 sont simplifiées pour les FPI, 
  2. Des avantages fiscaux sont accordés – les dividendes et intérêts indiens perçus par des FPI qui appartenaient à la catégorie 3 sont dorénavant exempts d’impôt sur les gains en capital, 
  3. L’ensemble des FPI peuvent prétendre au statut d’acheteur institutionnel qualifié (Qualified Institutional Buyer « QIB »), pour un meilleur accès aux émissions sur le marché primaire, 
  4. Les FPI bénéficient également de limites d’exposition plus élevées aux produits dérivés, 
  5. Les FPI n’ont plus besoin de justifier du caractère diversifié de leur pool d’investisseurs, lequel pouvait être requis précédemment dans certains cas. À l’heure actuelle, la réglementation du FPI prévaut ;
  6. Les entités enregistrées auprès d’un Centre de services financiers indien peuvent désormais faire une demande de statut FPI afin de bénéficier des avantages liés ;
  7. L’interdiction portant sur les structures opaques a été levée. En contrepartie, les FPI s’engagent à déclarer les bénéficiaires effectifs ;
  8. Seuls les FPI de catégorie 1 seront autorisés à émettre et à acquérir des instruments financiers dérivés sur le marché indien ;
  9. Les frais d’enregistrement des FPI ont été passés en revue.

Ces dispositions s’annoncent prometteuses. La réglementation 2019 du SEBI a-t-elle simplifié la vie des FPI ?

Rajesh H. Gandhi, associé chez Deloitte Haskins & Sells LLP à Bombay, précise :

"En janvier 2020, le SEBI a remplacé les anciens formulaires de demande par un formulaire de demande commun (Common Application Form « CAF ») consolidé, qui permet aux investisseurs étrangers de remplir une seule demande en ligne pour obtenir le statut de FPI ainsi que le numéro d’identification fiscal (PAN4), mais également ouvrir des comptes bancaires et des comptes de dépôt.

La réglementation 2019 a été très bien accueillie par le secteur, car elle permet aux investisseurs étrangers, notamment aux fonds de pension et aux fonds réglementés opérant dans des pays membres du GAFI, d’accéder plus rapidement et facilement aux marchés indiens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes – l’investissement net des FPI en actions indiennes a augmenté de 8,6 milliards USD entre septembre 2019 et janvier 2020, alors qu’il avait progressé de seulement 226 millions USD entre avril et août 2019.

Il convient également de noter que la limite de participation par défaut des FPI (au-delà de laquelle les investissements des FPI ne sont plus permis) dans le capital social d’une compagnie indienne a été rehaussée, passant de 24 % à un seuil fixé selon le secteur d’activité (p. ex., 49 %, 74 % ou 100 %). Ce changement devrait donner plus de poids à l’Inde dans les indices MSCI et FTSE.

En outre, le gouvernement indien a apporté il y a peu une modification à la réglementation 2019 afin de permettre aux FPI demandeurs issus d’un pays notifié et non membre du GAFI de prétendre à un enregistrement en catégorie 1. Maurice est le premier pays à avoir été notifié, le 13 avril 2020. À l’heure actuelle, ce pays est avantagé vis-à-vis des autres pays non membres du GAFI. "

Nicolas Gonzalez et Abraham George occupent respectivement les postes de directeur général adjoint et de directeur du développement de la clientèle chez SBI-SG, une joint-venture entre Société Générale Securities Services et la State Bank of India (première banque publique du pays), qui propose des services de conservation. Les deux collaborateurs soulignent l’impact significatif de la nouvelle réglementation sur leurs activités :

Nous observons des flux conséquents de capitaux étrangers qui transitent via les FPI ou l’investissement étranger direct (FDI). Le formulaire de demande commun (CAF) a permis de regrouper bon nombre de demandes, facilitant et accélérant ainsi l’obtention du statut de FPI pour les investisseurs étrangers. 

Si cette évolution de la réglementation a largement profité au marché des capitaux, les marchés indiens ont pâti des événements survenus récemment dans le monde, comme l’indique Rajesh H. Gandhi :

En effet, les FPI ont vendu pour 8,5 milliards USD de valeurs indiennes entre février et mi-avril 2020, mais cette décollecte est notamment à mettre au compte de Covid-19.

Néanmoins, les professionnels de l’investissement en Inde interrogés s’accordent pour dire que les marchés financiers indiens ont de beaux jours devant eux.

 


1 Source : rapports mensuels de la World Federation of Exchanges

2 Données à la fin du troisième trimestre 2019, source : CEIC Data

3Know Your Customer = Connaître son client

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Jean-François Marchand SGSS International Country Supervision, Africa & India Societe Generale Securities Services
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