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HDD & HDR : "dernière saison"

24/01/2020

La mise en œuvre des standards européens en matière de traitement des OST (Opérations Sur Titres) aura été depuis leur définition en 2009 et leur révision en 2012 un long chemin semé d’obstacles pour l’ensemble de l’industrie des titres en Europe.

Elle vise à lever la « barrière 3 Giovannini » qui a été renommée Barrière 1 par l’EPTF (European Post Trade Forum) avec pour appellation « fragmented corporate actions and general meeting processes », c'est-à-dire « des traitements fragmentés en matière d’OST et d’Assemblée Générale ».

Pour mener à bien ce long parcours, la France s’est mobilisée très tôt dans le cadre d’une organisation de Place coordonnée apte à embarquer l’ensemble des acteurs dans leurs différents rôles (agents d’émetteurs, émetteur, teneur de comptes conservateur, chambre de compensation, marché réglementé, dépositaire central et même Autorités de Place).

Les évolutions de Place nécessaires et les projets associés ont pris forme d’acronymes et numérotations successives donnant l’allure d’une série à succès annonçant chaque année une nouvelle saison. Il y eut tout d’abord HDD, « l’Harmonisation des Dates de Distribution ». Ce premier épisode sonnait en 2009 comme un précurseur en implémentant un séquencement de dates conformes aux standards pour les opérations de distributions (dividendes, coupons). Elle ouvrait surtout le champ à une suite bien plus longue appelée HDR pour « Harmonisation des Dates de Réorganisations ». Elle s’est étalée en divers épisodes de livraison portant des noms tels que CSE 4, 5, 6 et 7… Cette numérotation donnant l’image d’une série à succès. Le dernier épisode de janvier 2019 a ainsi permis d’activer les dispositions fonctionnelles pour traiter de façon plusfluide et automatisée les dividendes optionnels offrant à l’investisseur le choix de recevoir un titre supplémentaire en cas de « fraction » de titres lui revenant.

De fait, la saison des OST 2019 a aussi été la première où la quasi-totalité des OST, y compris les plus complexes, était traitée en pleine saison. Il en ressort trois points : 

  • Le premier est qu’aucun incident notable n’a été constaté du fait de l’usage de ces nouvelles fonctionnalités,
  • Le second est que ce passage attendu à des traitements aux « standards européens » a été fortement apprécié par les custodians notamment non-résidents,
  • Le troisième est que la moindre OST sortant de ces traitements standards est très vite dénoncée par les mêmes custodians.

C’est un effet secondaire du succès, le traitement standard est si fluide que la moindre opération qui en sort est tout de suite repérée. Il faut reconnaître que certains émetteurs ont maintenu le choix de traiter à l’ancienne soit par habitude, soit par peur d’essuyer les plâtres en utilisant les nouvelles fonctionnalités. L’effet a en fait été inverse puisque ces derniers sont tout de suite ressortis comme de mauvais élèves ne se pliant pas aux standards européens alors qu’autrefois ils se fondaient dans la masse.

Cet épisode final de la longue série d’efforts produits par le marché français consacre sa mise aux normes européennes en matière de traitement des OST. Il annonce cependant une suite. En effet le périmètre couvert par ces traitements automatisés ne sera complet qu’en ce début 2020 en s’étendant aux OST dîtes « au fil de l’eau ». Ces OST particulières offrent aux investisseurs des fenêtres d’exercice de leurs droits sur plusieurs années.

Au moment même où, en France, arrive le dénouement final de cette longue épopée de l’implémentation des standards européens en matière d’OST, les actes de mise en œuvre de la Directive Droits des Actionnaires, fortement inspirés par ces standards, vont venir demander un épisode supplémentaire d’adaptation à des contraintes plus fortes en termes de délais de transmission de l’information. Cet épisode final transformera en impérieuse nécessité l’automatisation du traitement des OST et donc l’application stricte des standards européens en la matière. Ce dernier est attendu pour septembre 2020… au plus tard.

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