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Fonds d’investissement - CSA sur la gestion des risques de liquidité des OPCVM

04/05/2021

Le 24 mars 2021, l’ESMA a publié les résultats de la Common Supervisory Action (« CSA ») de 2020 sur la gestion des risques de liquidité des OPCVM (GRL).

Selon l’ESMA, la plupart des gestionnaires d’OPCVM ont démontré qu’ils avaient mis en œuvre et appliqué des processus GRL adéquats et suffisants. Cependant, dans certains cas limités, les autorités de surveillance ont soulevé des points négatifs, en particulier en ce qui concerne la documentation, les procédures et la méthodologie.  Dans certains cas, il convient d’améliorer l’évaluation des liquidités antérieure à l’investissement, la vérification de la fiabilité des données et cadre de contrôle interne. L’ESMA décrit les mesures à mettre en œuvre comme suit :

  • Les acteurs du marché doivent examiner leur cadre GRL en adoptant une approche critique pour s’assurer qu’aucun des points négatifs soulevés par les autorités de surveillance n’entache leur cadre GRL.

  • Dans certains cas, les autorités nationales compétentes (ANC) mettront en œuvre des mesures de suivi individuelles pour s’assurer que l’ensemble des violations règlementaires et éventuels lacunes ou points faibles mis en évidence ont été résolus.
    Certaines ANC ont également indiqué qu’elles avaient besoin d’établir un contact plus étroit avec certains gestionnaires d’OPCVM par le biais d’inspections sur site ou d’examens documentaires des dernières pièces fournies pour réaliser leur analyse de contrôle.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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