Flashnews - CSDR : La Commission Européenne adopte enfin le 1er Février 2021 !

Celui-ci couvre en particulier un dispositif de pénalités et de rachat obligatoire. Le Parlement et le Conseil ont un mois pour réagir, leur silence valant acceptation, ce qu’espère toute l’industrie.

Cette annonce est une bonne nouvelle pour les acteurs du post-marché. Elle leur offre en effet quelques mois supplémentaires - bienvenus compte-tenu de la situation actuelle - pour finaliser leurs préparatifs concernant la gestion des pénalités. En revanche, elle ne met en aucun cas un terme aux profondes inquiétudes induites par le principe du rachat obligatoire. Sur ce sujet, l’ESMA n’a toujours pas répondu aux nombreuses questions posées par les associations professionnelles, empêchant l’industrie de progresser dans la mise en œuvre opérationnelle des futures procédures de rachat. Au delà, ce sont toutes les conséquences directes ou indirectes sur les marchés (impact sur la liquidité, les prix et donc le coût d’une transaction, sur l’offre des market makers …) qui sont pointées du doigt par l’ensemble des acteurs.

C’est pourquoi les associations professionnelles vont poursuivre leur action auprès des législateurs et des régulateurs, plaidant la cause d’une discipline de dénouement en deux temps : implémenter le nouveau régime de pénalités et voir son impact sur la qualité des dénouements puis, si nécessaire, mettre en Å“uvre le rachat obligatoire.