Flash Info : Revue des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission Européenne

30/11/2021

La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification de la directive AIFM (Directive 2011/61/UE), basée notamment sur l'analyse des réponses à la consultation publique sur le fonctionnement de cette directive qui s'est clôturée le 29 janvier 2021.

La directive AIFM1 a atteint ses objectifs de création d'un marché intérieur pour les FIAs2, néanmoins des améliorations ciblées sont proposées pour améliorer l'efficacité de la directive dans les domaines suivants :

  • Clarifier les règles de délégation,

  • Harmoniser les outils de gestion de la liquidité,

  • Améliorer les données recueillies par le biais des rapports réglementaires,

  • Inclure les dépositaires centraux de titres dans la chaîne de conservation,

  • Harmoniser les exigences applicables aux gestionnaires de fonds alternatifs actifs dans le domaine des prêts directs,

  • Améliorer l'offre de services de dépositaire sur les marchés européens de petite taille.

La Commission Européenne recommande également de modifier la directive OPCVM3 (Directive 2009/65/CE) notamment en ce qui concerne la délégation, la gestion du risque de liquidité, la communication des données et le traitement réglementaire des dépositaires centraux de titres.

Prochaines étapes : La proposition de la Commission Européenne va être maintenant examinée par les institutions européennes (le Parlement et le Conseil). Une fois la proposition adoptée par les co-législateurs de l'UE, les États Membres disposeront de 24 mois pour la transposer en droit local.

Liens vers les documents publiés par la Commission :
  • Le communiqué de presse (ici)

  • La proposition modifiant les directives AIFM et OPCVM (ici) et les annexes (ici)

  • L’analyse d'impact qui accompagne la proposition (ici) et son résumé (ici)

1AIFM: Alternative Investment Fund Managers - Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
2FIAs : fonds d’investissement alternatifs
3OPCVM : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières

Marie Claire de Saint Exupéry Senior Advisor Public Affairs SGSS