Flash Info : Revue des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission Européenne
La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification de la directive AIFM (Directive 2011/61/UE), basée notamment sur l'analyse des réponses à la consultation publique sur le fonctionnement de cette directive qui s'est clôturée le 29 janvier 2021.
La directive AIFM1 a atteint ses objectifs de création d'un marché intérieur pour les FIAs2, néanmoins des améliorations ciblées sont proposées pour améliorer l'efficacité de la directive dans les domaines suivants :
Clarifier les règles de délégation,
Harmoniser les outils de gestion de la liquidité,
Améliorer les données recueillies par le biais des rapports réglementaires,
Inclure les dépositaires centraux de titres dans la chaîne de conservation,
Harmoniser les exigences applicables aux gestionnaires de fonds alternatifs actifs dans le domaine des prêts directs,
Améliorer l'offre de services de dépositaire sur les marchés européens de petite taille.
La Commission Européenne recommande également de modifier la directive OPCVM3 (Directive 2009/65/CE) notamment en ce qui concerne la délégation, la gestion du risque de liquidité, la communication des données et le traitement réglementaire des dépositaires centraux de titres.
Prochaines étapes : La proposition de la Commission Européenne va être maintenant examinée par les institutions européennes (le Parlement et le Conseil). Une fois la proposition adoptée par les co-législateurs de l'UE, les États Membres disposeront de 24 mois pour la transposer en droit local.
Liens vers les documents publiés par la Commission :
Le communiqué de presse (ici)
La proposition modifiant les directives AIFM et OPCVM (ici) et les annexes (ici)
L’analyse d'impact qui accompagne la proposition (ici) et son résumé (ici)
1AIFM: Alternative Investment Fund Managers - Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
2FIAs : fonds d’investissement alternatifs
3OPCVM : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières
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