Flash Info : CSDR – Point d’étape

09/09/2021

Le 1er juillet dernier, la Commission européenne (CE) publiait son rapport issu des consultations menées à la fois dans le cadre de la révision de CSDR (CSDR2) et dans le cadre de son programme 2021 de relance de l’économie (CSDR Refit).

6 sujets ont été retenus dont les disciplines de dénouement et en particulier le régime de rachat obligatoire. Il reste maintenant à espérer que le résultat (la proposition de texte que la CE devrait transmettre au Parlement et au Conseil fin 2021) aille dans le sens attendu par l’industrie.

Pour autant, s’il est très probable que le régime actuel de rachat soit revu, il y a peu de chance, du fait d’un calendrier serré, que la nouvelle version puisse s’appliquer pour le 1er février 2022. Et même si tel était le cas, tous les acteurs concernés par cette nouvelle exigence auront continué à se préparer du mieux qu’ils peuvent (il y a encore beaucoup de questions sans réponse de la part de l’ESMA et de la CE) pour être en conformité avec un modèle qui ne sera pas, ou pas longtemps, le modèle définitif.

C’est pour ces raisons que de nombreuses associations professionnelles ont, en écho à la publication du rapport, écrit conjointement à la CE et à l’ESMA le 14 juillet dernier pour demander que le régime de rachat actuel ne soit pas implémenté en février prochain (seules les pénalités entreraient en application) et que cette décision soit officialisée le plus rapidement possible pour permettre à l’industrie de stopper ses travaux de préparation.

La période estivale se termine, espérons que nous aurons de bonnes nouvelles bientôt !

Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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