Consultation AMF sur le renforcement des outils de gestion de la liquidité des fonds

09/02/2022

L’autorité des marchés financiers (AMF) soumet à une consultation publique du 8 février au 15 mars des mesures susceptibles d’encourager l’adoption des outils de gestion de liquidité existants (gates, swing pricing, droits ajustables).

Elle souhaite créer des conditions favorables à une adoption plus importante de ces outils au cours de l’année 2023 tout en garantissant une bonne information des porteurs. 

Ses propositions poursuivent plusieurs objectifs :

  • rééquilibrer l’asymétrie d’information entre les fonds qui ne disposent pas d’outils de gestion de la liquidité et ceux qui en disposent,

  • faciliter l’adoption des gates par les fonds existants en ouvrant une période transitoire durant laquelle ils pourront fournir une information couvrant plusieurs fonds et non plus une information individuelle par fonds,

  • responsabiliser les gérants sur le respect de leurs obligations professionnelles en matière de gestion du risque de liquidité des fonds en exigeant a minima une reconnaissance formalisée des risques encourus par les fonds non dotés d’outil de gestion de la liquidité en cas de circonstances exceptionnelles de marché.

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