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Flash Info : Consolidation T2/T2S reportée d’un an et ECMS d’au moins sept mois

05/08/2020

Le 28 Juillet 2020, la BCE a annoncé que le Conseil des Gourverneurs avait dans sa grande sagesse validé la demande de l’industrie de reporter la mise en œuvre de la consolidation T2/T2S et, par voie de conséquence, le lancement de la plate forme ECMS (European Collateral Management System).

Cette décision fait suite aux recommandations du Market Infrastructure Board (MIB)  de fin juin 2020. Le MIB, instance de gouvernance des initiatives en terme d’infrastrucutre de l’Eurosystem, s’est appuyé sur les conclusions d’une consultation lancée au cours du printemps 2020 visant à déterminer le bien fondé d’inquiétudes remontées par l’industrie sur la capacité des acteurs à tenir le calendrier.

Ces dernières ont fait ressortir que la majorité des communautés d’utilisateurs se prononçait en faveur d’un report de la consolidation des plate formes TARGET 2 et TARGET 2 Securities initialement programmée en novembre 2021. Deux évènements ont déterminé cette demande :

  • Le premier résulte de la décision de SWIFT de décaler à novembre 2022 la date de migration vers ISO20022 des messages de paiements touchant le correspondant banking (souvent appelé « cross border payment »).
  • Le second,même s’il n’est pas le principal facteur, résulte des effets de la crise du COVID19 chez certains acteurs. Au-delà des aspects opérationnels cette crise a pu réduire les capacités dédiées au projet de consolidation T2/T2S.

La consolidation des deux systèmes TARGET 2 (T2) et TARGET 2 SECURITIES (T2S) doit faire disparaîte l’actuel système de règlement brut en temps réel T2,  au profit d’un nouveau RTGS  aligné, en terme de cohérence technique et fonctionnelle, avec TARGET 2 Securities, l’outil de règlement livraison de titres de la BCE. En plus de la rationalisation des outils, ce nouveau dispositif devrait offrir une gestion optimisée de la  liquidité en recourant aux différents services « TARGET ».

Le report de cette consolidation entraîne celui du déploiement de la plate-forme européenne de mobilisation de collatéral auprès de la Banque Centrale Européenne (ECMS) initialement prévu pour  novembre 2022.

Sur ce sujet, le Conseil des Gouverneurs a demandé au MIB de fournir pour octobre 2020 un nouveau calendrier avec une « fenêtre de tir » située entre juin et novembre 2023.

Ce projet a des impacts conséquents pour l’industrie des titres. Au déploiement de la plate-forme, vient s’ajouter l’obligation de respect de nouveaux standards pour les actitivés de Post Trade et ce bien au-delà de son périmètre immédiat,  à savoir la gestion du collateral à travers son Single Collateral Management Rulebook for Europe (ScoRE). En effet que ce soit en matière d’Opérations Sur Titres ou d’Assemblées Générales, les acteurs devront s’adapter aux nouvelles règles pour l’ensemble de ces activités avec notamment l’objectif d’une bascule progressive vers le format ISO20022 à un horizon qui reste encore à préciser mais initialement situé en 2025.

 

https://www.ecb.europa.eu/paym/intro/news/html/ecb.mipnews200728.en.html

 

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