Europe centrale et orientale : éclairages sur les marchés

Les afflux de capitaux des investisseurs vers les pays d’Europe centrale et orientale prennent de l’ampleur

L’appétit pour les actions et les obligations des pays d’Europe centrale et orientale reste élevé chez les investisseurs internationaux, qui sont nombreux à rechercher des rendements dans un contexte de faiblesse sans précédent des taux d’intérêt et de la volatilité sur certains des marchés plus importants et plus matures. Les afflux de capitaux ont également été favorisés par des révisions à la hausse des prévisions de marché selon de grands indices de référence, comme ce fut le cas en Roumanie. L’intérêt pour la Roumanie s’est accru après que FTSE Russell a décidé d’élever le pays du statut de marché émergent frontière à celui de marché émergent secondaire¹. De même, l’activité de négociation a bondi en Russie, la Bourse de Moscou ayant annoncé une augmentation des volumes de 10,4 % en glissement annuel, en partie alimentée par la nette progression de l’investissement des particuliers². Néanmoins, la Russie suscite également un intérêt chez les investisseurs institutionnels internationaux en raison d’une série d’introductions en Bourse très médiatisées et bien accueillies. D’autres grands marchés d’Europe centrale et orientale, à savoir la Pologne et la République tchèque, se remettent également de la pandémie de COVID-19, les investisseurs internationaux commençant de plus en plus à les réintégrer dans leurs portefeuilles³.

Les améliorations constatées sur les marchés attisent l’intérêt des investisseurs

Outre la solidité des fondamentaux macroéconomiques qui stimule les afflux de capitaux des investisseurs internationaux vers les pays d’Europe centrale et orientale, la réglementation joue également un rôle essentiel. L’un des plus grands obstacles à avoir historiquement entravé les investissements transfrontaliers au sein de l’UE – y compris en Europe centrale et orientale – a résidé dans l’absence d’harmonisation réglementaire adéquate, en particulier dans les domaines liés au post-trade. Depuis la crise financière de 2008, des efforts considérables ont été déployés pour normaliser un certain nombre de processus post-trade grâce à la réglementation. L’introduction du règlement sur les dépositaires centraux de titres  [CSDR] a non seulement créé un cadre réglementaire commun pour la surveillance des DCT [dépositaires centraux de titres] mais a imposé un cycle de règlement T+2  glissant dans l’UE, avant l’introduction de Target2Securities  [T2S], le moteur de règlement de titres paneuropéen de la Banque centrale européenne [BCE]. Les marchés d’Europe centrale et orientale ont réalisé à ce jour d’énormes progrès dans l’adoption du CSDR. La République tchèque et la Roumanie s’affairent toutes les deux à l’intégration du CSDR, tandis que le dépositaire polonais – KDPW – se trouve dans les dernières étapes de la mise en œuvre des différentes dispositions du règlement, principalement l’imposition de niveaux de tolérance de règlement obligatoires, l’extension des règlements partiels et l’amélioration de l’annulation des instructions.

Des difficultés persistent néanmoins avec le CSDR. Afin de renforcer la discipline en matière de règlement, le CSDR appliquera un régime de discipline en matière de règlement [SDR], qui imposera des pénalités en espèces et des rachats obligatoires aux contreparties responsables de suspens à partir de février 2022. Même si le secteur soutient largement l’idée de sanctions, une certaine appréhension se fait sentir à l’égard des rachats obligatoires pour les transactions non compensées, certaines contreparties, comme l’AFME [Association des marchés financiers en Europe], avertissant qu’elle pourrait augmenter les coûts et considérablement réduire la liquidité. Face à ces inquiétudes, l’Autorité européenne des marchés financiers [AEMF] a récemment écrit à la Commission européenne, l’exhortant à retarder l’imposition de rachats obligatoires en raison de l’incertitude persistante qui plane autour du régime. Toutefois, l’AEMF a déclaré qu’elle ne s’opposait aucunement à l’introduction d’autres éléments du régime SDR, notamment le reporting des défauts de règlement et les pénalités en espèces en cas de défauts.

Par ailleurs, le déploiement de la Directive relative aux droits des actionnaires 2  [SRD2], qui vise à promouvoir un meilleur engagement actionnarial et améliorer la transparence, marquera aussi potentiellement l’introduction de normes plus harmonieuses à l’échelle de l’UE pour les investisseurs institutionnels. Les dispositions de SRD2 prévoient notamment que les intermédiaires distribuent avec plus de fluidité les informations entre les émetteurs et les investisseurs, ce qui, selon les autorités de réglementation, permettrait aux actionnaires d’exercer plus facilement leurs droits. Un certain nombre de marchés, dont la Pologne, ont déjà adopté les règles avec succès⁴. Cependant, la mise en œuvre de la SRD2 dans certains marchés d’Europe centrale et orientale s’est heurtée à des difficultés. Par exemple, les processus liés aux opérations sur titres, les pratiques relatives aux assemblées générales et les niveaux d’adoption de la norme ISO 20022 varient selon les pays d’Europe centrale et orientale, entraînant des divergences régionales. Malgré cela, l’attention croissante portée sur la mise en place de normes permettra d’alimenter les afflux de capitaux des investisseurs vers les économies d’Europe centrale et orientale. En dehors de l’UE, la Russie a également apporté des améliorations notables à ses processus d’investissement. Avec de nombreux autres marchés, la Russie a été contrainte de numériser un certain nombre d’activités manuelles et physiques en raison de la pandémie. Par exemple, la révision du Code civil du pays a introduit des dispositions permettant la tenue des assemblées d’actionnaires en ligne⁵. La numérisation et la volonté de mettre en œuvre des changements significatifs seront essentielles si les marchés d’Europe centrale et orientale souhaitent attirer des liquidités.

Des problématiques fiscales mettent les investisseurs sous pression

Alors que les marchés d’Europe centrale et orientale offrent d’énormes promesses, la région présente de complexes exigences fiscales, qui nécessitent un examen minutieux. Les révisions apportées aux conventions en vue d’éviter les doubles impositions de la Russie ont des conséquences pour les investisseurs étrangers sur le marché. En 2021, le ministère russe des Finances a modifié ses conventions avec Chypre, Malte et le Luxembourg et annulé la convention conclue avec les Pays-Bas. Les retenues à la source sur les intérêts et les dividendes ont donc augmenté à 15 % sur ces marchés⁶. Il s’agit d’une hausse importante dans la mesure où les dividendes étaient auparavant imposés à 5 %, tandis que les intérêts étaient exonérés de prélèvements. À l’avenir, il est probable que les conventions de ce type avec Hong Kong, Singapour et la Suisse fassent également l’objet d’un examen plus approfondi⁷. D’autres grandes économies d’Europe centrale et orientale, dont la Pologne, sont en train de renforcer leurs obligations en matière de propriété effective, afin de garantir que les avantages liés aux conventions fiscales ne soient pas utilisés à mauvais escient⁸. En tant qu’un des principaux sous-dépositaires et agents fiscaux locaux sur ces marchés, SGSS a mis au point un nouveau service pour accompagner les investisseurs étrangers dans le cadre de leurs processus de remboursement d’impôts.

Des marchés truffés d’opportunités

Les investisseurs s’intéressent de plus en plus à la région d’Europe centrale et orientale, phénomène accentué par des réformes de marché favorables et des initiatives de normalisation réglementaire. Des défis subsistent malgré cela. Des changements arbitraires en matière de fiscalité sont susceptibles de frustrer les investisseurs dans certaines juridictions d’Europe centrale et orientale. Ces défis peuvent néanmoins être allégés en s’appuyant sur des fournisseurs de premier plan tels que SGSS, qui disposent d’une vaste expertise locale sur les marchés. SGSS possède une longue expérience d’accompagnement des investisseurs internationaux dans le cadre de l’accès à l’Europe centrale et orientale. SGSS s’engage par exemple à défendre des initiatives de marché, s’étant engagée auprès des autorités russes au sujet de certaines évolutions fiscales récentes dans le pays, avec les potentielles retombées sur les dépositaires mondiaux. En plus d’offrir aux investisseurs un large éventail de produits variés, SGSS met constamment à jour ses solutions et ses services afin de s’adapter aux changements de règles locales en Europe centrale et orientale. SGSS exerce ses activités sous l’égide de banques nationales de premier plan et bien capitalisées en Russie, en Roumanie, en Pologne et en République tchèque, ce qui devrait rassurer les investisseurs institutionnels.