ESMA : Nouvelles priorités de surveillance stratégique de l’UE
Le 13 novembre 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a identifié les coûts et performances des produits d’investissement de détail ainsi que la qualité des données de marché en tant que priorités de surveillance stratégique de l’UE pour les autorités compétentes nationales (ACN).
Au titre de ces priorités, les ACN entreprendront en 2021 une action de surveillance, coordonnée par l’ESMA, sur les sujets spécifiques suivants : frais et honoraires facturés par les gestionnaires de fonds ; amélioration de la qualité des données déclarées dans le cadre du Règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR, pour Market in Financial Instruments Regulation). Le choix de ces deux priorités se justifie par les raisons suivantes :
Coûts et performances :
Ce domaine représente un élément important de la protection de l’investisseur. L’ESMA envisage les problèmes liés aux coûts et performances sous un angle multidimensionnel en raison du manque actuel de transparence et des coûts excessifs ou différences qu’on observe au niveau de l’application de certaines exigences de la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID, pour Markets in Financial Instruments Directive) dans les États membres.
Qualité des données :
Les données constituent désormais un élément central de la régulation des marchés de valeurs mobilières et jouent un rôle essentiel dans les approches de surveillance orientées données des ACN. Les ensembles de données et les exigences en matière de rapport connaissent une croissance exponentielle depuis la crise financière de 2008 et il s’avère important pour les investisseurs, les acteurs et les régulateurs du marché de progresser dans l’amélioration de la qualité des données afin de mieux prévenir et détecter les abus de marché, fournir les informations par transparence et identifier les risques systémiques et de contrepartie existants dans les juridictions.
