ELTIF – Un accord provisionnel a été conclu sur les fonds européens d’investissement à long terme

Le cadre réglementaire d’ELTIF établit des règles détaillées sur les actifs et les investissements éligibles, la diversification et la composition du portefeuille, les limites de levier et la commercialisation. Les ELTIF sont les seuls types de fonds dédiés aux investissements à long terme qui peuvent être distribués sur une base transfrontalière aux investisseurs professionnels et de détail.

Cependant, depuis l’adoption du règlement en 2015, seuls quelques ELTIF ont été lancés en raison de contraintes importantes dans le processus de distribution (côté demande) et de règles strictes sur la composition du portefeuille (côté offre).

Dans leur accord, les co-législateurs entendent surmonter un certain nombre de limitations du côté de l’offre et de la demande. Ils ont notamment clarifié la portée des actifs et investissements éligibles, la composition du portefeuille et les exigences en matière de diversification, les conditions d’emprunt et de prêt des liquidités et d’autres règles du fonds, y compris les aspects de durabilité. Le paquet comprend également des règles visant à faciliter l’investissement des investisseurs particuliers dans les ELTIF tout en assurant une solide protection des investisseurs.

Après une révision technique et juridique, le texte finalisé sera soumis à l’adoption du Conseil et du Parlement européen.