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Directives de l’ESMA sur la fonction de conformité dans le cadre de la directive MIFID II

02/09/2020

Le 5 juin 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié les lignes directrices finales concernant la fonction de conformité selon MiFID II.

Ces lignes directrices remplacent les directives de l’ESMA sur le même thème qui avaient été édictées en 2012 et comprennent des mises à jour qui améliorent la clarté et favorisent une plus grande convergence dans l’application et la surveillance selon les nouvelles exigences de MiFID II pour la fonction de conformité.
Alors que les objectifs de la fonction de conformité ainsi que les principes clés qui sous-tendent les exigences réglementaires sont restés inchangés, les obligations ont été davantage durcies, étendues et détaillées dans la directive MiFID II.

Les nouvelles lignes directrices améliorent la portée des normes existantes en apportant des précisions supplémentaires sur certains thèmes particuliers, tels que les nouvelles responsabilités au regard des exigences de MiFID II en matière de gouvernance des produits, en détaillant notamment les obligations d’information de la fonction de conformité.
Les lignes directrices s’adressent aux sociétés d’investissement et aux établissements de crédit qui fournissent des services d’investissement, aux sociétés de gestion et établissements de crédit qui vendent ou conseillent des clients en matière de dépôts structurés, aux sociétés de gestion d’OPCVM et aux Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) externes qui fournissent des services et des activités de gestion de placement conformément à la directive OPCVM et la directive AIFM.

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