CSDR – SDR Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
Le 13 octobre 2022, le règlement délégué 2022/1930 modifiant l’acte délégué 2018/1229 est paru au JO de l’UE : l’obligation de déclencher un rachat en cas de suspens âgé entrera en vigueur le 2 novembre 2025 (au lieu du 1er février 2022 comme initialement prévu). Ce délai devrait permettre à la version du MBI envisagée par la Commission européenne dans le cadre de CSDR Refit de supplanter la version originelle avant que celle-ci n’entre en vigueur.
Rappelons que les disciplines de dénouement actives depuis février 2022 sont :
l’application de pénalités par les CSDs sur toute instruction non totalement dénouée à la date de dénouement convenue et ce jusqu’à son dénouement ou son annulation ;
les exigences de confirmation / allocation dans la journée de l’exécution de la transaction.