CSDR Refit : le texte est entré en vigueur !

22/01/2024

Adopté officiellement le 13 décembre 2023 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre, CSDR Refit (2023/2845) est entré en vigueur le 16 janvier 2024.

Trois ans après le début du processus de révision de CSDR, différentes parties du texte d’origine sont amendées dont, en premier lieu, les disciplines de dénouement :

  • L’obligation de rachat (MBI1) ne pourra cibler que certains types d’instruments financiers et/ou types de transactions parmi ceux éligibles au MBI et surtout la Commission européenne (CE) ne pourra ouvrir les discussions sur l’intérêt de sa mise en œuvre que si le système des pénalités n'est pas assez efficace et si le niveau de suspens peut impacter la stabilité financière de l’UE.

  • Le régime de pénalités pourrait lui aussi bénéficier d’exemptions en particulier pour des opérations qui ne seraient pas considérées comme du « trading ».

Le règlement fixe au 17 janvier 2025 la date limite pour la fourniture par l’ESMA de ses « draft regulatory technical standards » (RTS) qui serviront à l’établissement des textes délégués, nécessaires pour préciser le contour des mesures.

CSDR Refit fait également apparaitre pour la première fois dans la réglementation européenne la possibilité d’une réduction du cycle de règlement-livraison en mandatant l’ESMA : au plus tard le 17 janvier 2025 et tous les deux ans par la suite, le régulateur européen devra établir un rapport détaillant l’opportunité, les coûts et avantages ainsi que les modalités de mise en œuvre d’un raccourcissement de cycle de dénouement.

 L’ESMA avait annoncé la future publication de plusieurs consultations dès septembre 2023. Après le « Call for Evidence » concernant un potentiel passage au T+1, une nouvelle consultation est en cours. Elle porte sur le régime de pénalités et propose des mesures fortes, notamment une multiplication par 6 des taux de pénalités actuels et une augmentation de ces derniers pour atteindre une multiplication par 25 à partir du 6ème jour de suspens.

Le monitoring et le reporting des suspens, ainsi que les mesures visant à prévenir leur apparition feront l’objet de consultations annoncées pour le 2ème trimestre 2024.

CSDR Refit (2023/2845)

Call for Evidence on shortening the settlement cycle

Consultation sur les pénalités

1 MBI : Mandatory Buy-in