CSDR Refit ou le T+1 réglementaire

L’actualité du T+1 vient de passer du côté du législateur et du régulateur et ce par deux publications, celle au Journal Officiel de l’UE de la révision du règlement sur les CSDs – CSDR- (2025/022¹ publié le 14 octobre 2025) pour intégrer le raccourcissement du cycle de R/L et celle du rapport final de l’ESMA contenant ses propositions de modifications du règlement délégué² (publié le 13 octobre 2025).

Si la publication de CSDR Refit n’apporte pas de surprise, le texte officiel étant celui du compromis atteint avant l’été 2025, celle concernant la révision du règlement délégué 2018/1229 risque de déclencher des commentaires et des réactions. La consultation lancée par l’ESMA pour alimenter ses réflexions avait déjà surpris par son calendrier puisqu’elle attendait des réponses à des questions encore en cours de discussion dans les nombreux technical worstreams de la gouvernance européenne. Le résultat surprend lui aussi puisqu’il transforme en obligations réglementaires des recommandations issues du High Level Report de l’Industry Committee³. Si certaines sont les bienvenues, d’autres soulèvent des questions comme l’heure limite pour envoyer toutes ses instructions de R/L aux CSDs. Autre motif d’étonnement, l’ESMA prend position sur des thèmes qui font l’objet de travaux complémentaires toujours en cours au sein de Task Forces dédiées.

Certes le mot d’ordre donné par l’Industry Committee est « adhere or explain ». Il n’y a donc aucun doute que tout acteur est requis de suivre les recommandations qui le concernent ; il en va de la réussite de ce passage à T+1. Pour autant il offre une porte de sortie permettant de traiter les exceptions. Ce point est d’autant plus important que, que ce soit en mode « recommandation » ou en mode « obligation », ces nouvelles exigences s’appliqueraient à toute l’activité du post-trade que l’opération soit ou non soumise au passage à T+1.