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LU - Circulaires CSSF relatives aux simulations de crise pour les fonds monétaires

26/05/2020

Le 28 janvier 2020, la CSSF a publié trois Circulaires concernant les Fonds monétaires de droit luxembourgeois et les gestionnaires luxembourgeois de fonds monétaires :

  • La circulaire CSSF 20/734 porte sur les nouvelles obligations en matière de comptes rendus applicables aux gestionnaires de fonds monétaires et la circulaire CSSF 20/736 concerne les orientations de l’ESMA relatives aux comptes rendus aux autorités compétentes au titre de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires. Cet article requiert la fourniture d’informations périodiques de la part de gestionnaires de fonds monétaires aux autorités compétentes selon une périodicité dépendant des actifs gérés. 

  • La circulaire CSSF concerne les orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulation de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires. Cet article prévoit que l’ESMA devra développer des orientations en vue d’établir des standards pour les scénarios de simulations de crise que les fonds monétaires ou les gestionnaires de fonds monétaires doivent conduire. Ainsi à la différence de leur version précédente, ces dernières directives ESMA comprennent désormais des standards pour les scénarios de simulations de crise de référence commune et pour les paramètres associés à ces scénarios.  

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